Mission coordination SPS mission de conception et/ou de réalisation pour diverses opérations routières dans les départements des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne. Lot 1 coordination SPS de niveau 1: construction de l'autoroute A304. Lot 2 coordination SPS de niveau 1 et 2: toutes opérations autres que l'A304
DREAL Champagne-Ardennes
Lot 1: phase réalisation pour la construction de l'autoroute A304.
Lot 2: toutes opérations hors A304.
Liste indicative d'opérations:
— phase réalisation pour les travaux sur terrassement assainissement chaussées, équipement et écrans phoniques de la déviation de Saint-Dizier RN4,
— mise aux normes autoroutières de l'A34/RN51 entre l'échangeur de Mogador et Rethel,
— fin des travaux de l'échangeur de Cormontreuil — A4/A34,
— phase réalisation pour la déviation de Chepy RN44.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
- • Ardennes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-26 | Avis de marché |
| 2015-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032539
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: phase réalisation pour la construction de l'autoroute A304
Brève description: Coordination SPS de niveau 1: la construction de l'autoroute A304.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum sur 48 mois pour: lot 1 480 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 coordination SPS de niveau 1 et 2: toutes opérations autres que l'A304
Brève description: Coordination SPS de niveau 1 et 2: toutes opérations autres que l'A304.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum sur 48 mois pour: lot 2 84 000 EUR TTC.
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bennani Aziz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne — service maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226175&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne-CAF
Téléphone: +33 351416298 📞
Courrier électronique: dreal.caf-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326700001 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226175&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032539 (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant maximum sur 48 mois pour: lot 1 480 000 EUR TTC — lot 2 84 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Champagne-Ardennes
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France, BP 80556
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 351416480 📞
Fax: +33 326708123 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032539
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: phase réalisation pour la construction de l'autoroute A304.
Lot 2: toutes opérations hors A304.
Liste indicative d'opérations:
— phase réalisation pour les travaux sur terrassement assainissement chaussées, équipement et écrans phoniques de la déviation de Saint-Dizier RN4,
— mise aux normes autoroutières de l'A34/RN51 entre l'échangeur de Mogador et Rethel,
— fin des travaux de l'échangeur de Cormontreuil — A4/A34,
— phase réalisation pour la déviation de Chepy RN44.
Intitulé du lot: Lot 1: phase réalisation pour la construction de l'autoroute A304
Brève description: Coordination SPS de niveau 1: la construction de l'autoroute A304.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum sur 48 mois pour: lot 1 480 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 coordination SPS de niveau 1 et 2: toutes opérations autres que l'A304
Brève description: Coordination SPS de niveau 1 et 2: toutes opérations autres que l'A304.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant maximum sur 48 mois pour: lot 2 84 000 EUR TTC.
Numéro de référence: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les départements des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit être, sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles, au minimum égal à:
200 000 EUR pour le lot n° 1.
30 000 EUR pour le lot n° 2.
Capacités professionnelles:
— une liste de références du candidat en matière d'étude de projet équivalente à celle de la présente consultation, ainsi que les garanties professionnelles notamment des responsables d'opération de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement (CV).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Afficher plus
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'attestation de compétence suivant les niveau des opérations.
Niveau minimum de compétence (article R4532-23 du code du travail): niveau 1 pour le lot n° 1 et 2
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les opérations seront financées dans le cadre du budget de l'État — plan de modernisation des itinéraires routiers.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bennani Aziz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne — service maîtrise d'ouvrage
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226175&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DREAL Champagne-Ardenne-CAF
Téléphone: +33 351416298 📞
Courrier électronique: dreal.caf-champard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 326700001 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226175&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Informations complémentaires
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique: DREAL-CA-SMO-SPS-2015-01
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 020-032539 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205456
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032539
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Société BECS
Adresse postale: avenue Becquerel (no15)
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2015/S 113-205456 (2015-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 boulevard Anatole France — BP 80556
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205456
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-032539
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le lot n
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit auprès de la cellule affaires financières (voir adresse ci-dessus) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.
Montant de l'offre proposé par l'attributaire:
— lot n
— lot n
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Société BECS
Adresse postale: avenue Becquerel (no15)
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
Source: OJS 2015/S 113-205456 (2015-06-10)
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