Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation pour la Ville de Courbevoie
Ville de Courbevoie
Le présent marché est rendu nécessaire par la persistance des difficultés spécifiques rencontrées dans la ville le soir (occupations des espaces extérieurs et des halls d'immeubles, nuisances sonores, dégradations).
Le présent marché porte sur la mise en place et la gestion d'un dispositif d'agents de médiation sur la commune de Courbevoie ayant comme objectifs:
— la médiation sociale,
— la veille sociale,
— le repérage et le signalement aux services compétents des dysfonctionnements générant un risque réel et immédiat pour la sécurité publique.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public
- • Services de sécurité › Services de patrouille
- • Services de sécurité › Services de surveillance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455030
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0105
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique % (80)
2. Prix jugé sur le total de l'acte d'engagement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0105
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région Île-de-France / Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455030 (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée par tacite reconduction 3 fois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.À titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2016.Le marché est traité à prix forfaitaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455030
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: autres, en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants:
a) la note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation et les moyens humains dédiés: 10 points;
b) la simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée: 5 points;
c) le planning de travail hebdomadaire: 5 points;
d) la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en œuvre pour le recrutement.): 10 points;
e) le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie): 5 points;
f) l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service: 15 points;
g) Les modalités d'intervention sur les situations citées: 10 points;
h) les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste: 10 points;
i) les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP: 10 points.
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. +33 171057192, fax +33 171057340.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou sur clef USB.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Documents à fournir au titre de l'offre:
1. L'acte d'engagement rempli, daté et signé.
2. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat, daté et signé.
3. Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment:
— la méthodologie de travail pour la réalisation de la prestation (phase 1 mise en place du dispositif et phase 2 gestion du dispositif) au regard des objectifs exprimés en préambule et de l'hypothèse énoncée à l'article 1 du CCTP,
— l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service,
— l'effectif global que représente la mise en œuvre de l'hypothèse de l'article 1 du CCTP,
— modalités du maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste,
— une simulation d'organisation du dispositif sur 1 an,
— fourniture d'un planning de travail hebdomadaire,
— la procédure de recrutement mise en place, les exigences en matière de qualification et de formation,
— projets de fiches de poste pour chaque type d'emploi (chef d'équipe et médiateurs),
— contenu et durée des formations prévues pour le personnel dans le cadre du présent marché,
— fourniture des modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif, en fonction de préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent CCTP,
— Précision quant à la convention collective applicable au personnel,
— éligibilité ou non au programme «Adultes relais» et donc s'ils peuvent procéder à l'embauche d'adulte-relais.
4. Un RIB.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (voir article 5.6 du règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est rendu nécessaire par la persistance des difficultés spécifiques rencontrées dans la ville le soir (occupations des espaces extérieurs et des halls d'immeubles, nuisances sonores, dégradations).
Le présent marché porte sur la mise en place et la gestion d'un dispositif d'agents de médiation sur la commune de Courbevoie ayant comme objectifs:
— la médiation sociale,
— la veille sociale,
— le repérage et le signalement aux services compétents des dysfonctionnements générant un risque réel et immédiat pour la sécurité publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée par tacite reconduction 3 fois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
À titre indicatif, la date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est fixée au mois de mars 2016.
Le marché est traité à prix forfaitaire.
Numéro de référence: 15S0105
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire Dc1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (K bis).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique % (80)
2. Prix jugé sur le total de l'acte d'engagement % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: autres, en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants:
a) la note méthodologique développant le mode opératoire et le déroulement de la prestation et les moyens humains dédiés: 10 points;
b) la simulation d'organisation de la prestation indiquant toutes les étapes de chaque phase et leur durée: 5 points;
c) le planning de travail hebdomadaire: 5 points;
d) la procédure de recrutement mise en place (exigences en matière de qualification et de formation des médiateurs et du chef d'équipe, procédure mise en œuvre pour le recrutement.): 10 points;
e) le contenu de la formation proposée aux différents personnels recrutés (formation spécifiques aux missions dévolues au dispositif de Courbevoie): 5 points;
f) l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service: 15 points;
g) Les modalités d'intervention sur les situations citées: 10 points;
h) les modalités de maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste: 10 points;
i) les propositions de modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif en fonction des préconisations indiquées à l'article 2.2 du CCTP: 10 points.
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, 92401 Courbevoie, tél. +33 171057192, fax +33 171057340.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur CD-ROM ou sur clef USB.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Documents à fournir au titre de l'offre:
1. L'acte d'engagement rempli, daté et signé.
2. Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat, daté et signé.
3. Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, précisant notamment:
— la méthodologie de travail pour la réalisation de la prestation (phase 1 mise en place du dispositif et phase 2 gestion du dispositif) au regard des objectifs exprimés en préambule et de l'hypothèse énoncée à l'article 1 du CCTP,
— l'organisation d'une nuit de travail depuis la prise de service jusqu'à la fin du service,
— l'effectif global que représente la mise en œuvre de l'hypothèse de l'article 1 du CCTP,
— modalités du maintien du service en cas d'absence ou de vacance de poste,
— une simulation d'organisation du dispositif sur 1 an,
— fourniture d'un planning de travail hebdomadaire,
— la procédure de recrutement mise en place, les exigences en matière de qualification et de formation,
— projets de fiches de poste pour chaque type d'emploi (chef d'équipe et médiateurs),
— contenu et durée des formations prévues pour le personnel dans le cadre du présent marché,
— fourniture des modèles de documents et d'outils de gestion du dispositif, en fonction de préconisations indiquées à l'article 2.2 du présent CCTP,
— Précision quant à la convention collective applicable au personnel,
— éligibilité ou non au programme «Adultes relais» et donc s'ils peuvent procéder à l'embauche d'adulte-relais.
4. Un RIB.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (voir article 5.6 du règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la Région Île-de-France / Préfecture de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455030 (2015-12-18)
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