Mise en oeuvre du schéma intercommunal des circulations douces
Le marché a pour objet la mise en oeuvre du schéma intercommunal des circulations douces.
La consultation est une procédure adaptée régie par l'article 28 du Code des marchés publics et ne donnera pas lieu à remise de prestations.
Le contenu des éléments de mission, détaillé au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 (NOR Equu9301426a) précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
La mission comprend:
— les études d'avant-projet (Avp)
— les études de projet (Pro)
— l'Assistance au maître d'ouvrage dans la passation des contrats (Act)
— le visa des études d'exécution (Visa)
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
La mission se décompose en une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles de la façon suivante:
Tranche ferme (Tf):
— avp, pro et ACT: phases 1 et 2 du schéma des circulations douces
— visa, det, aor: phase 1 du schéma des circulations douces
tranche conditionnelle (Tc):
— aCT: phase 2 du schéma des circulations douces
— visa, det, aor: phase 2 du schéma des circulations douces
chaque tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 4 ans à compter de la date de notification du marché. A cet effet, le pouvoir adjudicateur transmettra la notification par écrit.
Les tranches conditionnelles n'ouvrent droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-19
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Avis de marché
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