Mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel II sur le site ENS Vallée du Fossat

Conseil général du Puy de Dôme

Réaliser les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien du site, assurer la sensibilisation et l'accueil du public, ainsi que la concertation le pilotage et la coordination du plan de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez — Conservatoire d'espace

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 243 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 243 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGAD DIE — service milieux naturels — 24 rue Saint-Esprit — Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196330
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8:00à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Fossatm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de JOB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée supérieure à 4 ans est justifiée par l'objet du marché (plan quinquennal).

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgad / die
Nom: conseil départemental du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI — service des Marchés 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: Mme Christiane Compte
Téléphone: +33 473422314 📞
Fax: +33 473427132 📠
URL des documents: http://www.puydedome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fossatm
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129, Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2015/S 108-196330 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGAD DIE — service Milieux Naturels, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359935
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-196330
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84226, mise en ligne le 4.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la mission (15)
3. Valeur technique: Méthode proposée (25)
4. Valeur technique: Connaissance du territoire (20)
5. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Syndicat mixte du parc naturel régional Livradois-Forez — Conservatoire d'espace
Adresse postale: Maison du Parc
Commune postale: Saint-Gervais-sous-Meymont
Code postal: 63880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dgad/die

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP129 Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 198-359935 (2015-10-08)

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