Marchés TG Etudes et Geodetection: Travaux à réaliser sur le territoire de la DR cote d'AZUR

ERDF, électricité réseau distribution France

Marchés TG Etudes electriques aériennes, souterrains et Geodetection des réseaux: Travaux à réaliser sur le territoire de la DR cote d'AZUR (Alpes Maritimes et VAR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: 720 0001 350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 Place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.elgrishi@erdf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-226210
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
« Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.) » « La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr ».
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Valeur estimée hors TVA: 720 000 💰
1 350 000 💰
Brève description:
Marchés TG Etudes electriques aériennes, souterrains et Geodetection des réseaux: Travaux à réaliser sur le territoire de la DR cote d'AZUR (Alpes Maritimes et VAR).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RFX 008134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la direction régionale Cote D'AZUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-
3, 324-1 à 324-6, 413-9
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1,
au second alinéa de l'article
433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1,
aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du
code général des impôts
et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la
défense et L. 317-8 du code de
la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.
8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article
L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en
application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure
équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire
instituée par l'article L. 631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la
durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers
produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant
la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté
lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui
ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être
personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de
négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à
laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur
situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement
candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être
obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être
obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour
objet de couvrir l'exécution de
ses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Montpellier — 172 rue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Frederic Elgrishi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Marché renouvelable
23/06/2018.
Source: OJS 2015/S 123-226210 (2015-06-25)
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