Marchés de géomètre, d'étude d aménagement et d'impact relatif au contournement de Cossé-le-Vivien.
La prestation comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics:
— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération,
— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération,
— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées (ne concerne que le lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
“La durée du marché est de 84 mois à compter de sa notification (les tranches conditionnelles 1 et 2 se recoupent).Les délais d'exécution des tranches sont:—...”
Quantité ou étendue
La durée du marché est de 84 mois à compter de sa notification (les tranches conditionnelles 1 et 2 se recoupent).Les délais d'exécution des tranches sont:— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération :24 mois à compter de la notification du marché,— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération: 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service,— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées :24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 5.2.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Téléphone: +33 243665213📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416786
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.”
Source: OJS 2015/S 229-416786 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-04-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124647
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416786
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif:”
Source: OJS 2016/S 071-124647 (2016-04-08)