Marchés de géomètre, d'étude d'aménagement et d'impact relatif au contournement de Cossé-le-Vivien

Conseil départemental de la Mayenne

Marchés de géomètre, d'étude d aménagement et d'impact relatif au contournement de Cossé-le-Vivien.
La prestation comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics:
— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération,
— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération,
— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées (ne concerne que le lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geouest
• Oréade-Brèche SARL

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 84 mois à compter de sa notification (les tranches conditionnelles 1 et 2 se recoupent).Les délais d'exécution des tranches sont:— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération :24 mois à compter de la notification du marché,— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération: 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service,— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées :24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 5.2.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665213 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416786
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de géomètre, d'étude d aménagement et d'impact relatif au contournement de Cossé-le-Vivien.

La prestation comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics:

— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération,

— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération,

— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées (ne concerne que le lot 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre expert agréé
Brève description: Prestations de géomètre expert agréé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cabinet environnement
Brève description: Cabinet environnement.
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 84 mois à compter de sa notification (les tranches conditionnelles 1 et 2 se recoupent).

Les délais d'exécution des tranches sont:

— tranche ferme: de l'étude d'aménagement foncier à l'arrêté ordonnant l'opération :24 mois à compter de la notification du marché,

— tranche conditionnelle 1: phase opérationnelle du classement des sols à la clôture administrative de l'opération: 48 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service,

— tranche conditionnelle 2: étude complémentaire relative aux espèces protégées :24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 5.2.2016.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015PI14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— lot 1 — l'Agrément du géomètre expert: conformément à l'art. L.121.16 du code rural; pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération — test de remembrement par décision ministérielle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1 — l'agrément du géomètre expert: conformément à l'art. L.121.16 du code rural; pour être admis à concourir, tout géomètre-expert doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agréés par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération — test de remembrement par décision ministérielle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: fonds propres.

Modalités de paiement:

— prix révisables,

— avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.marco-web.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lamayenne.marco-web.fr 🌏
URL des documents: http://www.lamayenne.marco-web.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PI14
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Les modalités de remises des offres électroniques sont spécifiées dans le dossier de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2015/S 229-416786 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124647
Se réfère à l'avis: 2015/S 229-416786
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif: — lot n° 1: 673 650 EUR HT, — lot n° 2: 104 595 EUR HT. Les contrats ont été signé le 29.2.2016 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-176815, mise en ligne le 24.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Géouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Oréade-Brèche SARL
Commune postale: Saint-Médard-d'Aunis
Code postal: 17220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2016/S 071-124647 (2016-04-08)

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