Marchés de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) lot 1, et coordination en sécurité incendie (CSSI) lot 2 pour la construction du grand équipement documentaire (GED) sur le campus Condorcet à Aubervilliers (93)

Région Ile-de-France

Marchés de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) divisé en 2 lots comme suit:
Lot 1: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Lot 2: Coordination en sécurité incendie (CSSI)..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-09 Avis de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Lot 01: coordination SPS:Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination sécurité et prévention de la santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment:a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase APS jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux;b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.L'opération objet du présent marché est de catégorie 1. Le coordonnateur et son suppléant sont de niveau 1.Lot 02: coordination SSI:Le titulaire du présent marché se verra confier les missions suivantes:Le présent lot a pour objet la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme NF S 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment:a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQ jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux comprise;b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: g.dhondt@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 183653719 📞
Fax: +33 184670091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088881
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le grand équipement documentaire sera implanté au cœur du futur campus Condorcet à Aubervilliers, Nord du lot 2 du campus, sur un terrains de 9 000 mètres carrés. Il aura une capacité d'accueil de 1500 places assises dont 750 de consultation. Il comprendra des espaces de consultation, de logistique, d'archives et de réserves, un espace forum, un café, une librairie des jardins. Le GED réalisera des expositions ouvertes à tous et disposera d'une salle de travail destinée aux étudiants habitant le quartier. Il sera ouvert 24 h/24-7 j/7. Le total des surfaces programmées est de 23 000 mètres carrés de surface de plancher pour une surface utile de 16 460 mètres carrés. La conception du GED s'inscrit prioritairement dans une approche bioclimatique de l'ouvrage. Le bâtiment à construire sera prévisionnellement classé 1ère catégorie — activité principale de type S avec activité secondaire envisagée de type y, l et N. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 53 000 000 EUR (HT) en valeur juillet 2014. L'équipe de maitrise d'oeuvre a été désignée suite au concours de maitrise d'oeuvre. La date prévisionnelle de début des études est prévue en juin 2015. L'augmentation de la durée des travaux n'aura pas d'incidence sur le montant de la mission confiée au coordonnateur SPS et au coordonnateur SSI. Phases techniques de la mission: elles découlent des phases techniques de la mission du maître d'oeuvre et sont les suivantes: Esquisse APS; APD; PC; Projet; DCE; ACT VISA DET; Parfait achèvement. II.3) Durée du marché ou délais d'exécution: La durée du marché est de 62 mois à compter de la notification du marché. Conditions d'obtention des documents: L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y Nº de la ligne «Hotline»: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD-ROM par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation. Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) divisé en 2 lots comme suit:
Lot 1: Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).
Lot 2: Coordination en sécurité incendie (CSSI)..
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché de coordination SPS.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot sur une même opération compte-tenu de la nature des prestations à exécuter (article R 4532-19 du code du…
… travail).Dans le cas où un candidat est classé 1er des 2 lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème et ainsi de suite.Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe IX au RC).
… travail).
Dans le cas où un candidat est classé 1er des 2 lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2ème et ainsi de suite.
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Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est déterminé par l'ordre de préférence indiqué dans la lettre de candidature (voir annexe IX au RC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché de coordination SSI.
Quantité ou étendue:
Lot 01: coordination SPS:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination sécurité et prévention de la santé dont le contenu est fixé par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail. Il est rappelé, d'après l'article L 4532-6 du code du travail, que son intervention ne modifie ni la nature, ni l'étendue des responsabilités qui incombent à chacun des intervenants à l'acte de construire, en application d'autres dispositions dudit code.
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Les prestations prévues au marché concernent la conception et la réalisation des ouvrages, et comportent notamment:
a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase APS jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux;
b) toutes les prestations nécessaires pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement.
L'opération objet du présent marché est de catégorie 1. Le coordonnateur et son suppléant sont de niveau 1.
Lot 02: coordination SSI:
Le titulaire du présent marché se verra confier les missions suivantes:
Le présent lot a pour objet la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme NF S 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3), les chapitres 14 et 16 de la norme NFS 61-932 de décembre 2008 et les chapitres 4.4 et 12 de la norme NFS 61-970 (version corrigée) de juillet 2007 (modifiée en avril 2009 et novembre 2010).
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a) toutes les prestations nécessaires à la réalisation des études du projet de la phase ESQ jusqu'à la phase d'attribution des marchés de travaux comprise;
Numéro de référence: 1400732
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Fillettes, 93300 Aubervilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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A) À fournir par l'ensemble des candidats:
La lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1 figurant en annexe de l'acte d'engagement) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
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La déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) À fournir si la situation du candidat le justifie:
La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.
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Par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
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Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
NB: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): pour le lot nº 1: OPQIBI 0311 et 0312, pour le lot nº 2: OPQIBI 0321 et/ou 322.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie spécifique n'est demandée, sauf pour le versement de l'avance en contrepartie de laquelle le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº CP nº 13-467 du 11.7.2013, chapitre 902 «enseignement», code fonctionnel 23 «Enseignement supérieur».
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1. Méthodologie (20 %), 2. Organisation et structure dédiée (20 %), 3. Temps d'intervention (20 %)) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mme Ghislaine d'Hondt
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Saerp
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc — cité de l'environnement de la Région IDF — CS 40087
Code postal: 93697
Point de contact: Mme d'Hondt Ghislaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: mme Stéphanie Biga
Téléphone: +33 183653724 📞
Courrier électronique: s.biga@saerp.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400732
Informations complémentaires
Le grand équipement documentaire sera implanté au cœur du futur campus Condorcet à Aubervilliers, Nord du lot 2 du campus, sur un terrains de 9 000 mètres carrés. Il aura une capacité d'accueil de 1500 places assises dont 750 de consultation. Il comprendra des espaces de consultation, de logistique, d'archives et de réserves, un espace forum, un café, une librairie des jardins. Le GED réalisera des expositions ouvertes à tous et disposera d'une salle de travail destinée aux étudiants habitant le quartier. Il sera ouvert 24 h/24-7 j/7.
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Le total des surfaces programmées est de 23 000 mètres carrés de surface de plancher pour une surface utile de 16 460 mètres carrés.
La conception du GED s'inscrit prioritairement dans une approche bioclimatique de l'ouvrage.
Le bâtiment à construire sera prévisionnellement classé 1ère catégorie — activité principale de type S avec activité secondaire envisagée de type y, l et N.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 53 000 000 EUR (HT) en valeur juillet 2014.
L'équipe de maitrise d'oeuvre a été désignée suite au concours de maitrise d'oeuvre.
La date prévisionnelle de début des études est prévue en juin 2015.
L'augmentation de la durée des travaux n'aura pas d'incidence sur le montant de la mission confiée au coordonnateur SPS et au coordonnateur SSI.
Phases techniques de la mission:
elles découlent des phases techniques de la mission du maître d'oeuvre et sont les suivantes:
Esquisse
APS;
APD;
PC;
Projet;
DCE;
ACT
VISA
DET;
Parfait achèvement.
II.3) Durée du marché ou délais d'exécution:
La durée du marché est de 62 mois à compter de la notification du marché.
Conditions d'obtention des documents:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132667&orgAcronyme=t5y
Nº de la ligne «Hotline»: 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD-ROM par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088881 (2015-03-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 744 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361916
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088881
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-35837, mise en ligne le 10.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (1. Méthodologie (20 %); 2. Organisation et structure dédiée (20 %); 3. Temps d'intervention (20 %)) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Conpas Coordination
Adresse postale: immeuble le Levant, 2 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite en CAO du 10.7.2015 compte tenu du montant estimatif de ce marché. Ce marché a été relancé selon la procédure MAPA en application de l'article 27-III du code des marchés publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
13
Source: OJS 2015/S 199-361916 (2015-10-09)
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