Marches d'assurances 2016/2020

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Les prestations commenceront vers le 1.1.2016 et se termineront vers le 31.12.2020.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 48 mois.Pour les 3 lots le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du marché.Le marché ne sera pas reconduit.

Informations complémentaires

1) Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

Le prix (65 %) — ce critère est noté sur 20.

Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que le Devis descriptif estimatif détaillé.

La valeur technique (25 %) ce critère est noté sur 20.

Le candidat détaillera, dans le cadre de mémoire technique, les moyens humains et le support d'assistance technique dans le cadre de l'exécution du marché.

Sous critère no1: Moyens Humains affectés au marché noté sur 5.

Pour ce sous-critère il convient de signaler que l'administration privilégiera le minimum ,de gestionnaire et d'interlocuteur afin de valoriser les performances

Gestionnaire sinistres dédié au CCAS.

Le candidat devra proposer un gestionnaire sinistre dédié au CCAS avec ses coordonnées.

L'absence de proposition ou une proposition de coordonnées générales ou une proposition de plus de 1 gestionnaire dédié entrainera la note de 0.

Interlocuteur privilégié pour le CCAS.

Le candidat devra proposer un interlocuteur privilégié pour le CCAS avec ses coordonnées.

L'absence de proposition ou une proposition de coordonnées générales ou une proposition de plus de 1 interlocuteur privilégié entrainera la note de 0

Sous-Critère no 2 — modalités de gestion des sinistres: noté sur 15:

— un état mensuel des sinistres;

— un état détaillé de chaque remboursement sinistre;

— organisation de visites périodiques avec le CCAS;

— déclaration des sinistres par voie électronique;

— versement d'un acompte pour un sinistre dépassant le seuil des 10 000 HT;

Absence de réponse ou réponse négative la note de 0 sera attribuée

Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %)

Le candidat détaillera dans le cadre de mémoire technique quels sont ses engagement et ses actions en faveur de la réduction de ses déchets et de la limitation des impacts environnementaux mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché:

— recyclage du papier;

— dématérialisation;

— economie d'énergie;

— politique de développement durable appliquée dans le cadre de l'exécution du marché;

— procédure d'optimisation des déplacements dans le cadre de l'exécution du marché;

Si le candidat ne répond pas à la demande formulée dans le cadre du mémoire technique il aura une note égale à 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2) A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3) Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) Par voie électronique uniquement.

B) Par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique).

C) Par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

L'agrément de la compagnie d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance ainsi qu'une attestation sur l'honneur selon laquelle la compagnie d'assurance est toujours bénéficiaire dudit agrément. Cet agrément ne doit pas être confondu avec les attestations ORIAS, pour les intermédiaires.