Marchés à bons de commande pour la réfection des murs intérieurs et sols des logements sur le patrimoine de l'OPH du Jura

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la réfection des murs intérieurs et sols sur le patrimoine du maître d'ouvrage composé de 9138 logements situés dans le Département du Jura.
Chaque lot sera attribué à:
— 5 titulaires pour le lot 1,
— 3 titulaires pour chacun des lots 2, 3 et 4.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation de ses besoins annuelles est de 460 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-297894
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du maître d'ouvrage à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016 toutefois, le maître d'ouvrage peut dénoncer le marché chaque année sans indemnité à condition d'avertir le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots. La réception électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com ou s'adresser à l'OPH du jura: Alban Courvoisier pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au +33 384351496. Sur demande, une ou plusieurs visites des lieux d'exécution du marché peuvent être organisées. Pour effectuer ces visites, les candidats doivent prendre contact avec Alban Courvoisier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la réfection des murs intérieurs et sols sur le patrimoine du maître d'ouvrage composé de 9138 logements situés dans le Département du Jura.

Chaque lot sera attribué à:

— 5 titulaires pour le lot 1,

— 3 titulaires pour chacun des lots 2, 3 et 4.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Agence de Lons-le-Saunier
Brève description:

Marché à bons de commande de réfection des murs intérieurs et sols des logements sur le patrimoine du maître d'ouvrage situé dans le périmètre géographique du…

… lot.Ce lot sera attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… lot.

Ce lot sera attribué à 5 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement de la part du maitre d'ouvrage, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 200 logements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence de Champagnole
Brève description:

Marché à bons de commande de réfection des murs intérieurs et sols des sur le patrimoine du maître d'ouvrage situé dans le périmètre géographique du…

… lot.Ce lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

… lot.

Ce lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 90 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence de Morez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agences de Salins-les-Bains et Tavaux
Quantité ou étendue: À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation de ses besoins annuels s'élève à 80 logements.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation de ses besoins annuelles est de 460 logements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005.

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 dans sa version mise à jour le 25.8.2014 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle DC2 disponible à l'adresse précitée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Des certificats de qualifications professionnelles: dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

— Justificatifs de formation des employés au risque amiante: conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.2.2012, les entreprises soumissionnaires doivent justifier du nombre et de l'identité des salariés ayant reçu une formation répondant aux exigences réglementaires pour les activités dites de sous-section 4: interventions d'entretien-maintenance sur matériaux, équipements susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat du Jura
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Pour effectuer ces visites, les candidats doivent prendre contact avec Alban Courvoisier au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 163-297894 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484, Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453681
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-297894
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Date de signature du marché: le 30.11.2015. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPh du Jura, CS 80 484 Montmorot 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: SARL BATI 39
Adresse postale: 13 route de la Grange aux Moines
Commune postale: Denezières
Code postal: 39130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Perraud JLA
Adresse postale: 350 rue du Colonel de Casteljau
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

3️⃣
Nom: SA Bonglet
Adresse postale: 330 rue des frères Lumières

4️⃣
Nom: BTP Services 39
Adresse postale: place de la Barbarine
Commune postale: Salins-les-Bains
Code postal: 39110

5️⃣
Nom: CR1
Adresse postale: 24 rue de la Cueille
Commune postale: Lavans-lès-Saint-Claude
Code postal: 39170

6️⃣
Nom: SARL Bati 39
Adresse postale: 13 rue de la Grange aux Moines

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 13 route de Grange aux Moines

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Denezieres

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 330 rue des Frères Lumières
Code postal: 39001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 249-453681 (2015-12-21)

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