Marchés à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis

OPH de la Haute-Savoie

Marchés à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 4 ans, soit 3 reconductions maximales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Savoie
Adresse postale: 2 rue Marc Leroux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 480480030 📞
Fax: +33 450882299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113039
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2005-649, 28 et 29 du décret no 2005-1742. Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Attention: Pour l'exécution de ces lots, les entreprises doivent être en mesure de répondre à la sous-section 4 du décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante: " Travail sur matériaux amiantés " et doivent présenter une certification dans le domaine de l'amiante (Arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.) Conditions de participation: Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé: Remise postale: Haute-Savoie Habitat - service marchés - 2 rue Marc le Roux - CS 97006 - 74 055 Annecy Cedex. Remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat - service marchés - 6 rue Marc le Roux - CS 97006 - 74 055 Annecy Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :direction des ressources humaines et de l'administration générale - Jean Charles Colucci -Téléphone: +33 450889506 -Télécopieur: +33 450882299. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur annecien
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis du secteur annecien.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Lémanique
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis sur le secteur Lémanique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Arve
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante sur l'ensemble des patrimoines de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis sur le secteur Arve.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DiagAmiante 2015-2018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ptrimoine de Haute-Savoie Habitat, de la SIGEM et d'Ideis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des ressources propres.
Les factures sont règlées à 30 jours par virement. Le titulaire a droit à l'avance dans les conditions de l'article 47-1 du décret no 2005-1742 sous réserve de la production d'une garantie à première demande et uniquement pour les marchés excédant le seuil de 50 000 EUR HT, et dont le délai d'exécution est au minimum de 2 mois.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article L271-6 du code de la construction et de l'habitat.
R271-1 du code de la construction et de l'habitat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des offres appréciée à l'aide de la note méthodologique complétée par l'entreprise (30)
3. Respect des délais prévus au cahier des charges et valorisation de leur réduction (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DiagAmiante 2015-2018
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2005-649, 28 et 29 du décret no 2005-1742.
Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 2 lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la liste des documents et renseignements figure au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Attention: Pour l'exécution de ces lots, les entreprises doivent être en mesure de répondre à la sous-section 4 du décret no 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante: " Travail sur matériaux amiantés " et doivent présenter une certification dans le domaine de l'amiante (Arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.)
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Conditions de participation: Chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties technique et financière en relation avec les prestations.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées/remises contre récépissé:
Remise postale: Haute-Savoie Habitat - service marchés - 2 rue Marc le Roux - CS 97006 - 74 055 Annecy Cedex.
Remise contre récépissé: Haute-Savoie Habitat - service marchés - 6 rue Marc le Roux - CS 97006 - 74 055 Annecy Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :direction des ressources humaines et de l'administration générale - Jean Charles Colucci -Téléphone: +33 450889506 -Télécopieur: +33 450882299.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier est gratuitement téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr espace Entreprises et Marchés (enregistrement gratuit pré-requis).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2015/S 064-113039 (2015-03-27)
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