Marché relatif à des prestations d'interprétariats et de traductions

Conseil général des Yvelines

A titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique (régulière type vacation et/ou ponctuelle) et téléphonique d'interprètes.
Le prestataire devra être en mesure de proposer sur l'ensemble du département des Yvelines des interprètes et traducteurs maîtrisant la langue demandée par les services.
Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
À participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique (interprétariat de liaison ou de conférence).
A établir des traductions écrites (assermentées ou non) de divers documents: brochures, de documentations pédagogique ou administrative, rédaction de courrier, de vidéo ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISM Interpretariat

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2015-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Quantité ou étendue:

Les montants par période d'exécution sont les suivants:— sans montant minimum,— montant maximum: 200 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266232
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Procédure: Autres, MAPA de l'article 30 supérieur aux seuils marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra être en mesure de proposer sur l'ensemble du département des Yvelines des interprètes et traducteurs maîtrisant la langue demandée par les services.

Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:

À participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique (interprétariat de liaison ou de conférence).

A établir des traductions écrites (assermentées ou non) de divers documents: brochures, de documentations pédagogique ou administrative, rédaction de courrier, de vidéo ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français).

Quantité ou étendue:

Les montants par période d'exécution sont les suivants:

— sans montant minimum,

— montant maximum: 200 000 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-263

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1.

Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du CMP (Dc1).

Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché (Dc2).

Un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP) (Dc2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au Dc2).

Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au Dc2).

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au Dc2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines.

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, au regard du Détail Quantitatif Estimatif % (85)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique,décomposé en deux sous critères:1- Adéquation des moyens et mobilisations des compétences pour réaliser les prestations demandées en interprétariat téléphonique (7,5 points)2- Adéquation des moyens et mobilisations des compétences pour réaliser les prestations demandées en interprétariat physique (7,5 points) % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Yvelines: direction des affaires juridiques et de la commande Publique
Adresse postale: Pôle commande publique-fournitures courantes et services, 2 place André Mignot (si remise en mains propores: entrée C 2ème étage bureau C 201)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-263
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Procédure: Autres, MAPA de l'article 30 supérieur aux seuils

marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 144-266232 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455705
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266232
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande dont les montants par période d'exécution sont les suivants: — sans montant minimum, — montant maximum de 200 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, au regard du détail quantitatif estimatif (85)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique,décomposé en deux sous critères: 1- adéquation des moyens et mobilisations des compétences pour réaliser les prestations demandées en interprétariat téléphonique (7,5 points), 2- adéquation des moyens et mobilisations des compétences pour réaliser les prestations demandées en interprétariat physique (7,5 points) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: paris
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2015/S 249-455705 (2015-12-21)

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