Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs — projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont

SMTC Artois-Gohelle

Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs — projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices).Le marché n'est pas décomposé en tranche ou en lot, par contre celui-ci comporte 2 phases:— phase no1: Phase conception— phase no2: Phase réalisationla prestation du coordonnateur SPS s'achève après la levée de la dernière réserve et au plus tard au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞
Fax: +33 321080639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-333132
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres: Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HHvnDmdSoZ Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires (un original et une copie reproductible) et sur un (1) support physique électronique (CD Rom ou clé Usb). Par ailleurs, les offres par voie électronique sont acceptées, celles-ci seront déposées sur la plateforme www.achatpublic.com . Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement, la décomposition des prix globaux et forfaitaires (Dpgf); l'attestation d'acceptation des CCAP et CCTP et un mémoire technique comprenant: — la note méthodologique qui sera appliquée pour mener la mission, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque domaine d'intervention pour expliciter les mesures de préventions (analyse de risques) et gérer la sécurité au quotidien, en situations critiques et dans un cas d'extrême urgence: 10 pages maximum hors page de garde, sommaire, Cvs et annexes; — les qualifications et compétences des coordonnateurs pressentis et de leurs suppléants doivent faire apparaître sous forme de CV: — attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération, — liste des formations détenues et suivies ces 5 dernières années, — liste des opérations suivies ces 5 dernières années en détaillant: la catégorie du chantier, nombre d'entreprises intervenantes, nombre de personnels concernés, indicateurs de suivi mis en place, durée de l'opération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs — projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont.
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La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices).
Le marché n'est pas décomposé en tranche ou en lot, par contre celui-ci comporte 2 phases:
— phase no1: Phase conception
— phase no2: Phase réalisation
la prestation du coordonnateur SPS s'achève après la levée de la dernière réserve et au plus tard au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.
Numéro de référence: 15SM27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
— l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
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Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans cette hypothèse, le Dc1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus.
La déclaration du candidat (Dc2).
En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement.
conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500011
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HHvnDmdSoZ 🌏
Point de contact: M. Deroullers Olivier
Courrier électronique: oderoullers@smtag.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HHvnDmdSoZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HHvnDmdSoZ 🌏
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-333132 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008990
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-333132
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les critères d'attribution du marché sont les suivants: — critère du prix: 30 points, — critère de la valeur technique: 70 points. Le montant du marché pour l'ensemble des deux phases est de 84 980 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142190, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Source: OJS 2016/S 007-008990 (2016-01-07)
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