Marche no15.745.06: mission de maitrise d'oeuvre (mission de base-opc-ssi) relative aux travaux de rénovation complète de l'immeuble d'Arles

Quantité ou étendue

Les missions confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes:— mission de base au sens de la loi MOP,— mission OPC au sens de la loi MOP,— mission SSI. Les travaux à réaliser sur l'immeuble de la CPCAM.Situé à Arles ont pour finalité de regrouper les accueils des immeubles de Tarascon et d'Arles et de réaliser un réaménagement complet de l'immeuble actuel d'Arles. Les travaux se dérouleront en milieu occupé: Les services implantés sur le site d'Arles sont les suivants:— pôles production IJ (indemnités journalières) et PN (prestations en nature) venant de Tarascon regroupés,— accueil EAS (Espace accueil services) agrandi et mis aux normes,— travaux de mise aux normes et accessibilité PMR,— travaux d'amélioration thermique, acoustique et éclairage,— travaux de mise en conformité de l'ascenseur,— service social au R+1 + accueil au RDC supérieur,— service médical ELSM (échelon local du service médical) au R+1 + accueil social et médical au RDC supérieur,— autres DAM (délégués de l'assurance Maladie).

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier Les documents justificatifs à fournir par les concurrents, définis au présent avis, devront etre transmis sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: marche nº 15.745.06: mission de maitrise d'oeuvre (mission de base-opc-ssi) relative aux travaux de rénovation complète de l'immeuble d'Arles ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: CPCAM des Bouches-du-Rhône département juridique — 521 56 chemin Joseph Aiguier 13297 Marseille Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.cnamts.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Attention, la CPCAM. N'est pas un organisme de droit public comme mentionné au présent avis mais un organisme de droit privé. Les candidats ne percevront aucune indemnité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Autres renseignements demandés: capacité technique «complément de la rubrique III.2.3»: Renseignements à fournir dans un sous dossier nº 3 « Capacités professionnelles et techniques»: Le candidat devra fournir: une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation; une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France); pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences en matière de: conception et suivi d'exécution — études techniques tous corps d'état et notamment concernant l'aménagement de laboratoires et salles blanches, économie de la construction, — oPC et SSI Chaque membre de l'équipe, cotraitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée:

a) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concerné,

b) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces), et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possible prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacité),

c) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme numérisée sur cd-rom, taille maximum des fichiers 500 Ko) ou sur clé USB pour les 5 références demandées.

pour faciliter la présentation du candidat et de ses références et sans que cela soit obligatoire, un cadre de réponse fourni par la CPCAM est disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.cnamts.achatpublic.com (lien disponible sur demande à 521.dpt.juridique@cpcam-marseille.cnamts.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Brève description

Ce projet a pour objectif de réaliser le regroupement des accueils de 2 immeubles de la CPCAM des Bouches-du-Rhône actuellement situés à Tarascon et à Arles au sein de l'immeuble actuel situé à Arles. L'opération consiste également dans la réfection complète de l'immeuble d'Arles d'une surface de 2 050 mètres carrés environs situé en RDC, R+1, R+2 et R+3 du bâtiment situé avenue des Alyscamps BP 197 13200 Arles, comprenant 1 ascenseur.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats devront remettre dans un sous-dossier nº 1 les documents suivants: une lettre de candidature (Dc1) commune pour tous les membres du groupement signée par chacun des membres et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; la déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent pour chaque membre du groupement; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; la déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM; la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint).

Situation économique et financière

Renseignements à fournir dans un sous dossier nº 2 « Capacités économiques et financières » : le candidat (chaque membre du groupement le cas échéant) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » et par le formulaire DC 2 « Déclaration du candidat », disponibles chacun gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront présenter dans un sous-dossier nº 3 les documents suivants: une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France); pour des projets de complexité comparable, notamment des opérations de restructuration et/ou d'aménagements lourds, des compétences citées ci-avant. Chaque membre de l'équipe, cotraitants et sous-traitants y compris, fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de 5 ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation: Les candidats devront mettre en avant leur capacité et leur expérience sur des opérations similaires 'Aménagement intérieur d'espace de bureaux comprenant les mises en conformité des accès handicapés, ainsi que la mise en œuvre d'installations techniques de type: Électricité, VDI et Thermique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché est assuré par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La consultation est ouverte à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre, dont un architecte sera obligatoirement mandataire. Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements candidats au marché. Au sein de chaque candidature, les compétences demandées pourront être présentées par un prestataire ou par un groupement solidaire de prestataires. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous peine d'élimination de toutes leurs candidatures.

Autres conditions particulières

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.