Marche de vérification initiale et périodique des installations électriques des loges de la RIVP
RIVP gérance
Marche de vérification initiale et périodique des installations électriques des loges de la RIVP.
La RIVP compte aujourd'hui 500 loges sur son patrimoine, soumises au code du travail.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081544
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: RIVP-Gerance_75_A_20150227W_1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Soraya Guellier
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Astou Diallo
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150227W_1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 047-081544 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: RIVP Gérance
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: astou.diallo-bathily@rivp.fr 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
Fax: +33 177751109 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081544
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de vérification initiale et périodique des installations électriques des loges de la RIVP.
La RIVP compte aujourd'hui 500 loges sur son patrimoine, soumises au code du travail.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Dc1- dc2.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Certification COFRAC pour les contrôleurs techniques n'appartenant pas à un bureau de contrôle.
Agrément ministériel en cours de validité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations du contrôleur technique seront financées selon les modalités suivantes: «Financement sur fonds propres de la RIVP.»
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres ou mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Astou Diallo
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Régie Immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Soraya Guellier
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Mme Astou Diallo
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RIVP-Gerance_75_A_20150227W_1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la RIVP. Conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire. Référé pré contractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci avant.
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