Marché de travaux en conception réalisation (études et travaux) pour la requalification de la résidence « La Crabe », dans le cadre du programme d'expérimentation Puca Reha 2

SA Colomiers Habitat

Marché de travaux en conception réalisation (études et travaux) pour la requalification de la résidence « la Crabe », passé sous une procédure d'appel d'offre restreint.
La résidence a été construite en 1972. La résidence comporte 5 T1, 42 T2, 44 T3 et 25 T4 pour un total de 116 logements répartis en 4 blocs dont une barre de 62 logements pour 7 entrées et 3 plots de 18 logements avec chacun une entrée. Aujourd'hui, ces bâtiments ont une performance énergétique correspondant à l'étiquette E. L'objectif est d'améliorer cette performance, pour avoir une étiquette B.
Le marché de travaux prendra en compte notamment les éléments suivants:
En tranche ferme
L'amélioration de la performance thermique (enveloppe, menuiseries extérieures, terrasses).
La requalification des entrées.
L'accompagnement social des locataires pendant l'ensemble du processus de requalification.
En tranche conditionnelle.
La mise en œuvre d'ascenseur.
La création de surfaces supplémentaires.
La procédure retenue pour la désignation de l'attributaire est l'appel d'offre restreint dans le cadre du programme d'expérimentation REHA 2ème session "Requalification à haute performance énergétique de l'habitat". Seuls les lauréats de cet appel à proposition sont admis à présenter leur candidature. Seules les propositions pouvant être transposées au présent projet pourront être retenues. Le marché est un marché unique de travaux en conception réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios SAS

Qui ?

• SA Colomiers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-07-02	Informations complémentaires
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendraUne phase 1 de conception:Études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives.Accompagnement social des locataires.Une phase 2 de réalisation:Travaux de requalification de 116 logementsAccompagnement social des locataires.Une phase 3 de parfait achèvement:Suivi de parfait achèvement;Suivi énergétiqueAccompagnement des locataires.Tranche uniqueLa durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de 6 mois,La durée estimée de réalisation est de 18 mois.Les délais comprennent les périodes de préparation.Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Colomiers Habitat
Adresse postale: 8 allée du Lauragais, BP70131
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colomiers-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: fbellut@colomiers-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 561306278 📞
Fax: +33 567739595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199090
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993. Une prime d'une valeur maximum de 30 000 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Le délai de remise des offres sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux en conception réalisation (études et travaux) pour la requalification de la résidence « la Crabe », passé sous une procédure d'appel d'offre restreint.

La résidence a été construite en 1972. La résidence comporte 5 T1, 42 T2, 44 T3 et 25 T4 pour un total de 116 logements répartis en 4 blocs dont une barre de 62 logements pour 7 entrées et 3 plots de 18 logements avec chacun une entrée. Aujourd'hui, ces bâtiments ont une performance énergétique correspondant à l'étiquette E. L'objectif est d'améliorer cette performance, pour avoir une étiquette B.

Le marché de travaux prendra en compte notamment les éléments suivants:

En tranche ferme

L'amélioration de la performance thermique (enveloppe, menuiseries extérieures, terrasses).

La requalification des entrées.

L'accompagnement social des locataires pendant l'ensemble du processus de requalification.

En tranche conditionnelle.

La mise en œuvre d'ascenseur.

La création de surfaces supplémentaires.

La procédure retenue pour la désignation de l'attributaire est l'appel d'offre restreint dans le cadre du programme d'expérimentation REHA 2ème session "Requalification à haute performance énergétique de l'habitat". Seuls les lauréats de cet appel à proposition sont admis à présenter leur candidature. Seules les propositions pouvant être transposées au présent projet pourront être retenues. Le marché est un marché unique de travaux en conception réalisation.

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra

Une phase 1 de conception:

Études d'avant projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administratives.

Accompagnement social des locataires.

Une phase 2 de réalisation:

Travaux de requalification de 116 logements

Une phase 3 de parfait achèvement:

Suivi de parfait achèvement;

Suivi énergétique

Accompagnement des locataires.

Tranche unique

La durée estimée des études (ensemble de l'opération) est de 6 mois,

La durée estimée de réalisation est de 18 mois.

Les délais comprennent les périodes de préparation.

Le délai du parfait achèvement et du suivi énergétique est de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 à 13 (impair) 2,4,6 allée du Lautaret 31770 Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1;

— DC2;

— bilans des 3 dernières années.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le cadre de réponse est à utiliser obligatoirement.

— effectifs dont encadrement;

— références récentes d'études de moins de 3 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente;

— références récentes de travaux de réhabilitation de moins de 5 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente;

— références récentes de travaux de désamiantage de moins de 5 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente;

— liste des logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation;

— titres d'études et expérience professionnelles que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Elle sera libérée deux ans après la réception des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: Emprunts et subventions.

Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire.

Les prix sont révisables selon les conditions prévues au CCAP.

Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le marché est réservé aux lauréats (sessions 1 et 2) de l'appel à proposition lancé par le ministère du logement (plan urbanisme construction et architecture) intitulé "Reha requalification à haute performance énergétique de l'habitat".

Le groupement de conception réalisation sera composé:

— d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état). L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint de conception réalisation;

— d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes:

— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation;

— architecture disposant de préférence de qualification en Réhabilitation PH&E;

— BIM Manager, coordinateur des prestations liées à la maquette numérique

— paysage;

— acoustique;

— ingénierie traitement de l'amiante;

— ingénierie structure béton armé;

— ingénierie génie électrique;

— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;

— accompagnement social et suivi de la relation locataire;

— conduite de travaux de logements réhabilités;

— conduite de travaux de désamiantage.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Exercice de la profession d'architecte en France.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabrice Bellut
Adresse Internet: www.colomiers-habitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu selon la procédure de conception réalisation prévue à l'article 41-1 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.

Une prime d'une valeur maximum de 30 000 EUR HT sera versée à chaque participant ayant remis des prestations.

La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le délai de remise des offres sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunaux du siège social du maître d'ouvrage.
Source: OJS 2015/S 110-199090 (2015-06-05)

Informations complémentaires (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234460
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199090
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2015/S 128-234460 (2015-07-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 allée du Lauragais, BP 70131
Contact
Téléphone: +33 582529513 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001256
Numéro JO-S: 2

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 à 13 (impair) 2, 4, 6 allée du Lautaret

31770 Colomiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mise en œuvre expérimentale PUCA REHA (100)
2. Qualité architecturale (250)
3. Qualité technique (200)
4. Qualité environnementale (50)
5. Qualité de l'organisation de production (100)
6. Qualité financière (300)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Bourdarios SAS
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud, BP 48484
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Trantoul
Source: OJS 2016/S 002-001256 (2016-01-04)

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