Marché de travaux divers (petites réparations) sur les réseaux syndicaux et communaux d'eaux usées (2016-2019)

Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Le Sicteub de la Vallée de la Thève et de l'Ysieux s'étend sur 21 communes dont 14 dans le Val d'Oise et 7 dans l'Oise. Le réseau comprend 235 000 ml de réseaux d'eaux usées communal et 18 500 ml intercommunal. Sur le territoire se trouvent 21 postes de refoulement, 4 postes de relèvement et 18 000 branchements particuliers sous domaine public.
Les travaux concernés par le présent appel d'offres ont pour objet le maintien en état et l'amélioration des réseaux d'eaux usées et concernent les divers travaux d'entretien et d'interventions urgentes ainsi que l'aménagement et la réparation de certains ouvrages sur les collecteurs d'eaux usées syndicaux et communaux du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (Sicteub).
Le Sicteub est certifié ISO 14001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VOTP/Suez

Qui ?

• Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: RD 922 — station d'épuration — BP 4
Code postal: 95270
Commune postale: Asnières-sur-Oise
Contact
Téléphone: +33 134098550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434304
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernés par le présent appel d'offres ont pour objet le maintien en état et l'amélioration des réseaux d'eaux usées et concernent les divers travaux d'entretien et d'interventions urgentes ainsi que l'aménagement et la réparation de certains ouvrages sur les collecteurs d'eaux usées syndicaux et communaux du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (Sicteub).

Le Sicteub est certifié ISO 14001.

Numéro de référence: 2015-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 922 — station d'épuration, 95270 Asnières-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— diverses habilitations du personnel,

— description du service d'astreinte ou de permanence,

— délais d'intervention de l'entreprise ou du groupement,

— déclaration détaillant les démarches environnementales du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur le budget du syndicat.

Le règlement des prestations sera effectué par décompte mensuel, par application des prix figurant dans le bordereau de prix. Une facturation est établie chaque mois par le prestataire pour la période correspondant au mois précédent et adressée à la Collectivité. Elle doit être accompagnée d'un constat de travaux, établi contradictoirement et visé par le service technique de la Collectivité, auquel sont joints tous les éléments de détermination de ces sommes ainsi que les justificatifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entreprises conjointes et un mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2016-02-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications professionnelles % (20)
2. Délai d'intervention % (20)
3. Moyens humains/matériels, capacité d'intervention, habilitations % (15)
4. Capacités économiques et financières % (15)
5. Références % (10)
6. Démarche environnementale % (10)
7. Hygiène et sécurité % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950094000020
Contact
Point de contact: Desse Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom: Sicteub de la Thève et de l'Ysieux

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://cigversailles.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2015/S 239-434304 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Sicteub de la Vallée de la Thève et de l'Ysieux s'étend sur 21 communes dont 14 dans le Val d'Oise et 7 dans l'oise. Le réseau comprend 235 000 ml de réseaux d'eaux usées communal et 18 500 ml intercommunal. Sur le territoire se trouvent 21 postes de refoulement, 4 postes de relèvement et 18 000 branchements particuliers sous domaine public. Les travaux concernés par le présent appel d'offres ont pour objet le maintien en état et l'amélioration des réseaux d'eaux usées et concernent les divers travaux d'entretien et d'interventions urgentes ainsi que l'aménagement et la réparation de certains ouvrages sur les collecteurs d'eaux usées syndicaux et communaux du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (Sicteub). Le Sicteub est certifié ISO 14001.

Valeur totale du marché: 2047838.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTEUB de la Thève et de l'Ysieux
Adresse postale: rd 922 — station d'épuration
Contact
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: sicteub@sicteub.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-210055
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434304
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernés par le présent appel d'offres ont pour objet le maintien en état et l'amélioration des réseaux d'eaux usées et concernent les divers travaux d'entretien et d'interventions urgentes ainsi que l'aménagement et la réparation de certains ouvrages sur les collecteurs d'eaux usées syndicaux et communaux du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées des bassins de la Thève et de l'Ysieux (Sicteub).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD 922 — station d'épuration

95270 Asnieres-sur-Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 118-210055 (2016-06-16)

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