Marché de suivi-animation d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy

CCAL

Marché de suivi-animation d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy (CCAL) qui se situe dans la partie nord du département de Meurthe-Et-Moselle, dans l'arrondissement de Briey. Elle est constituée de 21 communes depuis le 1.1.2014 et totalise 60 300 habitants. L'étude pré-opérationnelle d'opah a permis de déterminer les objectifs prévisionnels suivants:Logements indignes et très dégradés60— dont logements indignes Po4,— dont logements indignes PB 10,— dont logements très dégradés Po11,— dont logements très dégradés PB 35.Autres logements de propriétaires bailleurs27— dont logements dégradés 15,— dont amélioration des performances énergétiques9,— dont aide pour l'autonomie de la personne3.Autres logements de propriétaires occupants315— dont aide pour l'autonomie de la personne 105,— dont amélioration des performances énergétiques210.Total logements PO 330.— dont fart (po énergie) 221.Total logements PB 72.— dont fart (pb énergie) 48.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432, Réhon
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy
Contact
Courrier électronique: politiquedelaville@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079277
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation. Ce dernier est remis gracieusement aux candidats. Il sera à retirer: — soit par voie dématérialisée sur la plateforme: www.klekoon.com (pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet), — soit auprès des guichets de la CCAL ouverts du lundi au vendredi du 8:30 — 12:00 et 14:00 — 17:30 avec demande préalable, — soit par demande écrite à la CCAL (courrier, email ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnes à l'article 1.1.) qui transmettra alors par voie postale au candidat. Composition du pli de candidature et d'offre Le candidat transmettra au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante par recommandé avec accusé de réception ou remettra contre récépissé à cette même adresse aux heures d'ouverture au public 8:30 -12:00 / 14:00-17:30, ou déposera sur la plateforme http://www.klekoon.com) Communauté de communes de l'agglomération de Longwy 2 rue de Lexy — CS 11432 Rehon 54 414 Longwy Cedex Une enveloppe portant la mention suivante: «Marché de suivi-animation de l'opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat Ne pas ouvrir avant le Jeudi 23.4.2015 à 14:00 Nom du candidat: .............................» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de suivi-animation d'une opération programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le territoire de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy.
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy (CCAL) qui se situe dans la partie nord du département de Meurthe-Et-Moselle, dans l'arrondissement de Briey. Elle est constituée de 21 communes depuis le 1.1.2014 et totalise 60 300 habitants. L'étude pré-opérationnelle d'opah a permis de déterminer les objectifs prévisionnels suivants:
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Logements indignes et très dégradés60
— dont logements indignes Po4,
— dont logements indignes PB 10,
— dont logements très dégradés Po11,
— dont logements très dégradés PB 35.
Autres logements de propriétaires bailleurs27
— dont logements dégradés 15,
— dont amélioration des performances énergétiques9,
— dont aide pour l'autonomie de la personne3.
Autres logements de propriétaires occupants315
— dont aide pour l'autonomie de la personne 105,
— dont amélioration des performances énergétiques210.
Total logements PO 330.
— dont fart (po énergie) 221.
Total logements PB 72.
— dont fart (pb énergie) 48.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15-07-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'agglomération de Longwy, 54400 Longwy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée, laquelle prévoit l'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC 1), y compris les nouvelles interdictions de soumissionner pour non-respect de l'égalité professionnelles femmes-hommes (art. 16 de la loi no2014-873 du 4/8/2014),
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— la déclaration du candidat signée (formulaire DC 2) comprenant:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principaux clients publics des trois dernières années ou preuve de l'expérience professionnelle par tout moyen,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (production par chacun des opérateurs des documents exigés du candidat) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (remplir le cadre E du formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle: Idem ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie de 5 % dans les conditions de l'article 101 et suivants du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de cette opération sera imputé sur les fonds propres de la CCAL, et des subventions de l'ANAH et/ou du Conseil régional pourraient être mobilisées.
La rémunération du prix forfaitaire s'effectuera en 12 acomptes trimestriels.
Le paiement du solde doit intervenir dans un délai global de 30 jours dans les conditions précisées par la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire mentionné à l'acte d'engagement.
L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est M. le président de la Communauté de communes de l'agglomération de Longwy.
Le comptable assignataire chargé du paiement est le trésorier principal de Longwy-Villerupt.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, calculés conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et le décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-08-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Christian Aries
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Réhon
Commune postale: Longwy Cedex
Point de contact: Marc Orditz
Téléphone: +33 382260337 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Maryline Cuevas
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432
Point de contact: Christian Aries, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-07-00-00
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation. Ce dernier est remis gracieusement aux candidats. Il sera à retirer:
— soit par voie dématérialisée sur la plateforme: www.klekoon.com (pour tout éventuel problème lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter cette plateforme via leur site internet),
— soit auprès des guichets de la CCAL ouverts du lundi au vendredi du 8:30 — 12:00 et 14:00 — 17:30 avec demande préalable,
— soit par demande écrite à la CCAL (courrier, email ou télécopie avec accusé de réception, voir coordonnes à l'article 1.1.) qui transmettra alors par voie postale au candidat.
Composition du pli de candidature et d'offre
Le candidat transmettra au pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante par recommandé avec accusé de réception ou remettra contre récépissé à cette même adresse aux heures d'ouverture au public 8:30 -12:00 / 14:00-17:30, ou déposera sur la plateforme http://www.klekoon.com)
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Communauté de communes de l'agglomération de Longwy
2 rue de Lexy — CS 11432 Rehon
54 414 Longwy Cedex
Une enveloppe portant la mention suivante:
«Marché de suivi-animation de l'opération Programmée pour l'amélioration de l'habitat
Ne pas ouvrir avant le Jeudi 23.4.2015 à 14:00
Nom du candidat: .............................»
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 3831743550 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 387325739 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Lorraine, 9 place de la Préfecture, BP 711014
Commune postale: Metz
Code postal: 57034
Téléphone: +33 387348734 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 046-079277 (2015-03-02)
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