Marché de services relatif à la réalisation de sondages géotechniques dans le cadre de l'opération de prolongement du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande (BDC) conformément à l'article 169 du code des marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 EUR HT. Les prestations rémunérées par application des prix unitaires seront déclenchées par envoi préalable, par l'entité adjudicatrice, de BDC qui préciseront la nature, la quantité, le délai fixé ainsi que le montant des prestations à engager conformément au prix du bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Le calcul de la note financière (NF) se fera en utilisant la méthode suivante: NF = 40 x (offre financière la moins disante/offre à analyser).

La note finale est obtenue de la manière suivante: note globale (NG) = note financière (NF) + note technique (NT).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur la plateforme de https://dematerialisationwww.synapse-entreprises.com .

Le soumissionnaire pourra remettre son dossier de candidature et d'offre:

— soit par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures et des offres devront se connecter par le lien suivant: http://www.synapse-entreprises.com . Il est précisé que l'ensemble des documents doit être déposé et signé électroniquement, si nécessaire, avant le lancement de la transmission. Les prestataires sont invités à remettre les renseignements relatifs à la candidature et à l'offre listés dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le DCE. La transmission doit être terminée avant l'heure limite de dépôt des dossiers. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque prestataire. Synapse entreprises met à la disposition des candidats une hotline en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 172339070,

— soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jour férié). Dans ces conditions, l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché et du DCE seront remis en double exemplaire (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique sur clé USB ou CD) et placé, pour des raisons de confidentialité, dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence: "candidature et offre de (raison sociale du candidat) — T7-2015-72 — marché de sondages géotechniques dans le cadre du prolongement du tramway T7 entre Athis-Mons et Juvisy-sur-Orge".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: Systra pôle MMO — à l'attention de Mme Aurore bouillant, CS 41594 — 72 rue Henry Farman — 75513 Paris Cédex 15.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse, au service courrier de Systra.

Les candidatures et les offres reçues après la date limite ou par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure: Systra pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO) — consultation T7 2015-72 — à l'attention de Mme Aurore Bouillant „"copie de sauvegarde" — 72 rue Henry Farman — CS 41594 — 75513 Paris Cédex 15.

La durée du marché précisée à la rubrique II.1.4 et II.3 s'entend à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats devront fournir les éléments, documents et attestations listés dans les formulaires nationaux DC1 et DC2 (ou équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, les documents précités sont à fournir par chaque cotraitant. Le dossier comportera le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou en qualité de mandataire les membres du groupement, accompagné si nécessaire du/des k bis de la société ou de celles des membres du groupement. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (pièces de la candidature), la signature est celle d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.