Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'ile Rousse

CCI

Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime
Quantité ou étendue:
Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.La chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur:Minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214654
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services pour le contrôle d'accès et d'inspection filtrage en zone d'accès restreint du port de commerce de l'Île-Rousse.
Quantité ou étendue:
Pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés dans le présent marché.
La chambre de commerce a décidé de passer un marché à bons de commande.
Le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Ils en fixent le minimum et le maximum en valeur:
Minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de l'Île-Rousse, 20417 Île-Rousse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Indiqué dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV- chapitre 1er),
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
— crédits ouverts à la section: 125.
Autres conditions particulières: Indiqué dans le règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Indiqué dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection: Indiqué dans le règlement de consultation.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Saura Emiiie
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2015/S 118-214654 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416992
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214654
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-91565, mise en ligne le 16.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de commerce de l'Ile Rousse, 20417 Ile Rousse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléements suivants: Méthodologie organisationnelle et opérationnelle; Aspacte organisationnel; Aspect opérationnel; Coditions de rédéploiement en cas d'élévation du niveau de sureté; plan de continuité de service; Qualité de service (60)
2. Prix au regard des éléments suivants: coût horaire agent de sûreté et coût horaire chef opérationnel (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: Sarl sisis
Adresse postale: Zone Aéroparc de Bastia Poretta
Commune postale: Lucciana
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Émilie Saura

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique;
Source: OJS 2015/S 229-416992 (2015-11-23)
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