Marché de services bancaires (4 lots)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF d'Île-de-France en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte acoss»),
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-26
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Avis de marché
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