Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EHPAD «Jeanne pierrette carnot» de nolay
EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD «Jeanne pierrette carnot» de Nolay.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Lot1 -«Multirisques»Lot2 -«Flotte automobile et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lavirotte
Code postal: 21340
Commune postale: Nolay
Contact
Courrier électronique: direction.mr.nolay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380217064 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215092
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance «Multirisques»
Brève description: Assurance multirisques de l'EHPAD.
Informations complémentaires sur les lots: — neant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance flotte automobile de l'EHPAD.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad, 21340 Nolay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ehpad
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616-21 016 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616-
Code postal: 21340
Source: OJS 2015/S 118-215092 (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Lot1 -«Multirisques»Lot2 -«Flotte automobile et risques annexes».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Jeanne Pierrette Carnot
Adresse postale: 6 rue du Docteur Lavirotte
Code postal: 21340
Commune postale: Nolay
Contact
Courrier électronique: direction.mr.nolay@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380217064 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215092
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EHPAD «Jeanne pierrette carnot» de Nolay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Multirisques»
Brève description: Assurance multirisques de l'EHPAD.
Informations complémentaires sur les lots: — neant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance flotte automobile de l'EHPAD.
Quantité ou étendue:
Lot1 -«Multirisques»
Lot2 -«Flotte automobile et risques annexes».
Site principal ou lieu d'exécution: Ehpad, 21340 Nolay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
8)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail du règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ehpad
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616-21 016 Dijon Cedex
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616-
Code postal: 21340
Source: OJS 2015/S 118-215092 (2015-06-17)
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