Marché de service relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance de stations d'épuration et de postes de relevage

SIARA

Le présent marché de service concerne la conduite, l'entretien et la maintenance de stations d'épuration et de postes de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet:— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Gilly sur Isère (46 000 Eh -gestion du temps de pluie via deux bassins d'orage) y compris les collecteurs d'arrivée gravitaires jusqu'aux premiers regards (DN 500mm et DN 800 mm) en amont de la clôture de la station et la canalisation de rejet (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des 2 micros station d'épuration de Mercury (100 Eh et 200 Eh), (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la micro station d'épuration de Notre-Dame-des-Millières (340 Eh), (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Saint-Paul-sur-Isère (1950eh) (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la station d'épuration de Rognaix (50eh) (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du poste de refoulement de Terre-Neuve (Gilly sur Isère) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du poste de refoulement du Parc des Expositions (Albertville) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du poste de refoulement des Quatre Vallées (Tournon) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste— l'exploitation, l'entretien et la maintenance du poste de relevage de Saint-Paul-sur-Isère— l'exploitation et la gestion d'un déversoir d'orage (DO no2) équipé d'une mesure et d'un préleveur sur la commune d'Albertville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Siara
Adresse postale: ZA du Rotey
Code postal: 73460
Commune postale: Notre-Dame-des-Millières
Contact
Courrier électronique: contact@siara-albertville.com 📧
Téléphone: +33 479385033 📞
Fax: +33 479384326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404910
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs: Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région d'Albertville, ZA du Rotey 73460 Notre-Dame-des-Millières Tél. +33 479385033. Fax +33 479384326 Mél: contact@siara-albertville.com Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée prévue pour le marché est de douze mois, et ce à compter du 31.3.2016. Le marché est susceptible d'être reconduit une fois une année. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est le 29.2.2016. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises »). Le lieu principal d'exécution est la Station d'épuration de Gilly-sur-Isère — Le Petit Marais — 73200 Gilly-sur-Isère. Conformément aux dispositions de l'article 46 — iII du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demande du SIARA (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une visite des installations des stations d'épuration de Gilly-sur-Isère, de Saint-Paul-sur-Isère et des postes de refoulement de Terre-Neuve (Gilly-sur-Isère), du Parc des expositions (Albertville), des Quatre Vallées (Tournon) et des déversoirs d'orage sera organisée le mercredi 25.11.2015 à 8:30. Le lieu de rendez-vous sera à la station d'épuration de Gilly-sur-Isère située au Petit Marais, 73 200 Gilly-sur-Isère. L'ensemble des candidats sera tenu d'être présent à cette visite. Il ne sera répondu à cette occasion à aucune question d'ordre technique sur le contenu du cahier des charges de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de service concerne la conduite, l'entretien et la maintenance de stations d'épuration et de postes de relevage.
Quantité ou étendue: Le présent marché a pour objet:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance…
… de la station d'épuration de Gilly sur Isère (46 000 Eh -gestion du temps de pluie via deux bassins d'orage) y compris les collecteurs d'arrivée gravitaires jusqu'aux premiers regards (DN 500mm et DN 800 mm) en amont de la clôture de la station et la canalisation de rejet (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),
… des 2 micros station d'épuration de Mercury (100 Eh et 200 Eh), (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),
… de la micro station d'épuration de Notre-Dame-des-Millières (340 Eh), (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),
… de la station d'épuration de Saint-Paul-sur-Isère (1950eh) (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),
… de la station d'épuration de Rognaix (50eh) (y compris les opérations de gros entretien et de renouvellement),
… du poste de refoulement de Terre-Neuve (Gilly sur Isère) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste
… du poste de refoulement du Parc des Expositions (Albertville) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste
… du poste de refoulement des Quatre Vallées (Tournon) y compris le gros entretien et le renouvellement de ce poste
… du poste de relevage de Saint-Paul-sur-Isère
— l'exploitation et la gestion d'un déversoir d'orage (DO no2) équipé d'une mesure et d'un préleveur sur la commune d'Albertville.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: VL-91-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du CMP (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2):
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du code du travail;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et l.5212-9 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession;.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— une liste des services effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Dans le cas où le Titulaire accepte le versement d'une avance forfaitaire de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, une caution personnelle et solidaire, ou une garantie à première demande, du même montant sera exigée. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution notifiée au SIARA.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du SIARA.
Le SIARA se libérera des sommes dues par paiement dans un délai de 30 jours au maximum. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours après réception du décompte susvisé, fait courir de plein droit au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
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Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Impossibilité de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730016000047
Contact
Point de contact: Burnier Framboret Frédéric, président
Nom: Syndicat Intercommunal D'assainissement de la Région d'Albertville
Commune postale: Notre-Dame-des-Millieres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-91-2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques et administratifs:
Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Région d'Albertville, ZA du Rotey
73460 Notre-Dame-des-Millières
Tél. +33 479385033. Fax +33 479384326
Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée prévue pour le marché est de douze mois, et ce à compter du 31.3.2016.
Le marché est susceptible d'être reconduit une fois une année.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 29.2.2016.
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises »).
Le lieu principal d'exécution est la Station d'épuration de Gilly-sur-Isère — Le Petit Marais — 73200 Gilly-sur-Isère.
Conformément aux dispositions de l'article 46 — iII du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours
calendaires à compter de la demande du SIARA (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants:
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Une visite des installations des stations d'épuration de Gilly-sur-Isère, de Saint-Paul-sur-Isère et des postes de refoulement de Terre-Neuve (Gilly-sur-Isère), du Parc des expositions (Albertville), des Quatre Vallées (Tournon) et des déversoirs d'orage sera organisée le mercredi 25.11.2015 à 8:30. Le lieu de rendez-vous sera à la station d'épuration de Gilly-sur-Isère située au Petit Marais, 73 200 Gilly-sur-Isère. L'ensemble des candidats sera tenu d'être présent à cette visite.
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Il ne sera répondu à cette occasion à aucune question d'ordre technique sur le contenu du cahier des charges de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
2) Référé précontractuel de l'article L.551-1 du code justice administrative (CJA).
3) Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du CJA.
4) Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du CJA, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du CJA.
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5) Recours de pleine juridiction « de type Tropic » contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses.
Source: OJS 2015/S 222-404910 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094535
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404910
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Saur SAS
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean de Dieu
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
2) référé précontractuel de l'article L.551-1 du Code Justice administrative (CJA);
3) référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants du CJA;
4) recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421-1 du CJA, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521-1 du CJA;
Afficher plus
5) recours de pleine juridiction « de type Tropic » contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses.
Source: OJS 2016/S 056-094535 (2016-03-15)
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