Marché de service d'assurances: dommages ouvrages de MMH
Marché négocié (phase candidatures) passé en application de l'article 33-I.2 de l'ordonnance 2005. Forme juridique d'attribution du marché: les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire. En cas de groupement, celui-ci sera constitué d'un intermédiaire (courtier) et d'une société d'assurances, qui devra être formé dès la remise des candidatures. Prix des prestations: conditions tarifaires définies dans un cadre sur le principe d'un pourcentage ferme et non révisable du montant global de chaque opération. Le marché sera conclu pour un an à compter du 1.12.2015, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an à la date anniversaire du marché. 2 prestations supplémentaires ou alternatives (PSA) à tarifer obligatoirement: garanties optionnelles «dommages aux existants» et «dommages immatériels consécutifs».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-15
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Avis de marché
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