Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail

Soreli

Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail dont les prestations principales sont:
— l'organisation et la préparation des investigations complémentaires présentées dans le cahier des charges technique,
— la réalisation des investigations de terrain permettant la confection des échantillons issus de différents milieux (sol, eau souterraine, gaz du sol) présentées dans le cahier des charges,
— la réalisation des analyses en laboratoire présentées dans le cahier des charges,
— la rédaction d'un compte rendu factuel des investigations menées et la fourniture, en format aisément exploitable par l'AMO de la SORELI, des résultats d'analyses du laboratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosan

Qui ?

• Soreli

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Les investigations de terrain pourront être menées sur une superficie d'environ 24ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreli
Adresse postale: 7 boulevard Louis XIV, BP 1243
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332608
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

2 visites de sites obligatoires sont prévues les 25/09/15 à 9:00 et le 14.10.2015 à 10:00 au 2 boulevard de l'Usine à Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de réalisation d'investigations complémentaires de terrain sur la thématique de la pollution sur le site de la concession d'aménagement Fives Cail dont les prestations principales sont:

— l'organisation et la préparation des investigations complémentaires présentées dans le cahier des charges technique,

— la réalisation des investigations de terrain permettant la confection des échantillons issus de différents milieux (sol, eau souterraine, gaz du sol) présentées dans le cahier des charges,

— la réalisation des analyses en laboratoire présentées dans le cahier des charges,

— la rédaction d'un compte rendu factuel des investigations menées et la fourniture, en format aisément exploitable par l'AMO de la SORELI, des résultats d'analyses du laboratoire.

Description des options:

Au sens du droit français des marchés publics, le marché ne comporte pas d'option. Au sens du droit communautaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 33.ii.6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser quatre ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: FI_FCB_150917_pollution
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de l'Usine, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités financières: le candidat produira le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices concernant des services similaires.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles: certification LNE ou équivalent pour le prestataire retenu et son laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent

capacités techniques: description des moyens humains (quantité, qualité) et des moyens matériels dont disposent les équipes qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des acomptes est de 60 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.

Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

en cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du titulaire du marché de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de la loi no2013/100 du 28.1.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement :Conjoint avec mandataire solidaire

les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique: 60 % dont 20 % pour les moyens humains et matériels, 20 % sur les méthodologies de terrain mises en place, 20 % sur les délais d'exécution
2. Prix: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Duwez Fabienne, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FI_FCB_150917_pollution
Informations complémentaires

2 visites de sites obligatoires sont prévues les 25/09/15 à 9:00 et le 14.10.2015 à 10:00 au 2 boulevard de l'Usine à Lille.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars Giélée, BP 203
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://tribunaladministratif.fr/ta/caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces précisions peuvent être obtenues auprès du tribunal administrtaif de Lille dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Source: OJS 2015/S 183-332608 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 358,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020687
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332608
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de l'usine, 59000 Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Geosan
Adresse postale: 200 rue Pilatre de Rozier
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces précisions peuvent être obtenues auprès du Tribunal administrtaif de Lille dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus.

Source: OJS 2016/S 014-020687 (2016-01-18)

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