Marché de programmation restauration et résidences universitaires campus Saint-Priest Montpellier

PRES COMUE

Mission de programmation pour la réalisation de restaurant et résidences universitaires sur le site du Campus de Saint-Priest à Montpellier.
L'Objectif de cette opération est d'offrir sur le Campus de Saint-Priest des espaces d'accompagnement en termes de restauration et de logements et plus généralement des espaces de vie, de rencontres et d'échanges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 72 du CMP, le présent marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:— tranche Ferme— phase 1: Études préalables, état des lieux, concertation— phase 2: Élaboration du préprogramme et faisabilité— tranches conditionnelles— tC 1: Programmes Techniques Détaillés séparés restaurant et résidence— tC 2: Programme Technique Détaillé d'une construction unique restauration et résidencesseule l'une des deux tranches conditionnelles sera affermie en cohérence avec le scénario choisi en phase 2 de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres comue
Adresse postale: 163 rue A. Broussonnet
Code postal: 34090
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: operationcampus@pres-suddefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237870
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Conformément à l'article 28 du Code Marchés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats à l'issue d'une première analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de programmation pour la réalisation de restaurant et résidences universitaires sur le site du Campus de Saint-Priest à Montpellier.
L'Objectif de cette opération est d'offrir sur le Campus de Saint-Priest des espaces d'accompagnement en termes de restauration et de logements et plus généralement des espaces de vie, de rencontres et d'échanges.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 72 du CMP, le présent marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit:
— tranche Ferme
— phase 1: Études préalables, état des lieux, concertation
— phase 2: Élaboration du préprogramme et faisabilité
— tranches conditionnelles
— tC 1: Programmes Techniques Détaillés séparés restaurant et résidence
— tC 2: Programme Technique Détaillé d'une construction unique restauration et résidences
seule l'une des deux tranches conditionnelles sera affermie en cohérence avec le scénario choisi en phase 2 de la tranche ferme.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAPA 2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Saint-Priest, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:
1.Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2.une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent). Ce document est à fournir par chaque cotraitant en cas de réponse en groupement.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
3.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
A.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
b.attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 3.000.000 euro(s).
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le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
A.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
b.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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c.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
d.déclaration indiquant les moyens matériels: la liste de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de ses moyens d'étude.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur crédits d'ingénierie Campus
Modalités de paiement conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Délai de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
Compte tenu de la particularité des missions définies dans le Cahier des Charges, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à un titulaire (candidat unique ou groupement) justifiant obligatoirement de toutes les compétences suivantes:
— programmiste disposant d'une qualification OPQTECC ou équivalente
— économiste de la construction disposant d'une qualification OPQTECC ou équivalente
— cuisiniste
— acousticien
L'Absence d'une compétence exigée entrainera l'élimination du candidat. Un mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Méthodologie (40)
3. Composition et organisation de l'équipe (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Roux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Comue Languedoc-Roussillon Universités
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Point de contact: Opération Campus
Mme Mélanie Paye
Courrier électronique: melanie.paye@pres-suddefrance.fr 📧
Point de contact: Mme Céline Rémésy
Téléphone: +33 467416826 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 2015-05
Informations complémentaires
Conformément à l'article 28 du Code Marchés, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats à l'issue d'une première analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 129-237870 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 575 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364713
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237870
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103347, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de Saint-Priest, 34090 Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 201-364713 (2015-10-14)
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