Marché de prestations diverses topographiques ou foncières - relance du lot no2 suite à déclaration sans suite

SMTC Artois-Gohelle

Marché de prestations diverses topographiques ou foncières - relance du lot no2 suite à déclaration sans suite.
Le syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets dans le cadre desquels des prestations de relevés topographiques ou foncières seront nécessaires pour que les opérations soient menées à bien.
La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics modifié).
la durée du marché est d'un an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses notifiées par lettre avec accusé réception deux mois avant la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Selarl Hugues Lapouille

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la réalisation de relevés topographiques de corps de rue, de propriétés communales et de terrains, nécessaires à la conduite des projets du SMT Artois-Gohelle pour toutes les missions relevant de ses compétences.les prestations seront exécutées suivant le plan d'emprise fourni par le maître d'ouvrage.en fonction du volume de prestations à effectuer, plusieurs bons de commande pourront être lancés simultanément.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321081142 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120042
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la relance du lot no2 de la consultation no15sm09 suite à la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer ce lot sans suite en raison d'un défaut de mise en concurrence effective. il est rappelé que la consultation initiale précisait que: " Le candidat ne pourra candidater qu'à un seul des deux lots. " En conséquence, s'agissant d'une relance d'un lot de la consultation no15sm09, les candidats ayant répondu initialement sur le lot no1 ne pourront répondre dans le cadre de cette nouvelle consultation. possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uKHJKlQ8v2 Concernant les pièces de la candidature mentionnées au "Iii.2) Conditions de participation", il sera fait application des dispositions suivantes: - l'Ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Dans ce cas, les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. - Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats seront informés qu'ils ont également la possibilité de compléter leur candidature. dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre une note méthodologique de 25 pages maximum (tout compris) présentant les caractéristiques détaillées de l'ensemble des prestations indiquées dans le C.C.T.P notamment: - l'Approche générale retenue détaillant la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, en particulier: Méthodologie détaillée pour la mise en place de la polygonation de précision nécessaire au démarrage des travaux de construction de la ligne: matérialisation, levé, calcul, utilisation de la polygonale de précision par les entreprises Vrd. Méthodologie et organisation détaillées dans le cadre du suivi de chantier et de contrôle des entreprises VRD. - les moyens disponibles du candidat pour la réalisation de la mission (humain et matériel) - les modalités concrètes de réalisations d'une prestation type :réalisation du relevé topographique d'une rue, sur 1000 m de linéaire et 10 m de large, en particulier en matière de calendrier et de délais de réalisation - le nom et la qualité du référent - le détail des prix (durée prévue d'intervention, moyens humains et matériels) pour les prix 1.1 et les prix 2.1 hors décotes. idéalement, le candidat remettra un exemplaire papier du dossier " Pièces de la candidature " et deux exemplaires papier et un exemplaire informatique du dossier " Pièces de l'offre ". Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la relance du lot no2 de la consultation no15sm09 suite à la décision de la commission d'appel d'offres de déclarer ce lot sans suite en raison d'un défaut de mise en concurrence effective.

il est rappelé que la consultation initiale précisait que: " Le candidat ne pourra candidater qu'à un seul des deux lots. " En conséquence, s'agissant d'une relance d'un lot de la consultation no15sm09, les candidats ayant répondu initialement sur le lot no1 ne pourront répondre dans le cadre de cette nouvelle consultation.

possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uKHJKlQ8v2

Concernant les pièces de la candidature mentionnées au "Iii.2) Conditions de participation", il sera fait application des dispositions suivantes:

- l'Ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Dans ce cas, les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

- Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats seront informés qu'ils ont également la possibilité de compléter leur candidature.

dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre une note méthodologique de 25 pages maximum (tout compris) présentant les caractéristiques détaillées de l'ensemble des prestations indiquées dans le C.C.T.P notamment:

- l'Approche générale retenue détaillant la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, en particulier:

Méthodologie détaillée pour la mise en place de la polygonation de précision nécessaire au démarrage des travaux de construction de la ligne: matérialisation, levé, calcul, utilisation de la polygonale de précision par les entreprises Vrd.

Méthodologie et organisation détaillées dans le cadre du suivi de chantier et de contrôle des entreprises VRD.

- les moyens disponibles du candidat pour la réalisation de la mission (humain et matériel)

- les modalités concrètes de réalisations d'une prestation type :réalisation du relevé topographique d'une rue, sur 1000 m de linéaire et 10 m de large, en particulier en matière de calendrier et de délais de réalisation

- le nom et la qualité du référent

- le détail des prix (durée prévue d'intervention, moyens humains et matériels) pour les prix 1.1 et les prix 2.1 hors décotes.

idéalement, le candidat remettra un exemplaire papier du dossier " Pièces de la candidature " et deux exemplaires papier et un exemplaire informatique du dossier " Pièces de l'offre ". Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Ce marché est passé à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT par an pour ce lot passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description:

Marché de prestations diverses topographiques ou foncières - relance du lot no2 suite à déclaration sans suite.

Le syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMT Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets dans le cadre desquels des prestations de relevés topographiques ou foncières seront nécessaires pour que les opérations soient menées à bien.

La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics modifié).

la durée du marché est d'un an. Le marché pourra par ailleurs faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses notifiées par lettre avec accusé réception deux mois avant la fin du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs
Brève description:

Prestations topographiques ou foncières sur le territoire de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs.

Quantité ou étendue: Les montants du marché à bons de commande relatif à ce lot sont les suivants: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT par an.

les prestations seront exécutées suivant le plan d'emprise fourni par le maître d'ouvrage.

en fonction du volume de prestations à effectuer, plusieurs bons de commande pourront être lancés simultanément.

Description des options:

Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci concernent les reconductions éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SM09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de transport urbain du SMT Artois-Gohelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics);

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

- l'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans cette hypothèse, le Dc1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus. Le Dc2 employé par le candidat devra être celui mis à disposition dans le Dossier de Consultation.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100,00 % du montant de l'avance.

L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMT Artois-Gohelle.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, mais également en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uKHJKlQ8v2 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports Artois Gohelle
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uKHJKlQ8v2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SM09
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 23-038210
Informations complémentaires

il est rappelé que la consultation initiale précisait que: " Le candidat ne pourra candidater qu'à un seul des deux lots. " En conséquence, s'agissant d'une relance d'un lot de la consultation no15sm09, les candidats ayant répondu initialement sur le lot no1 ne pourront répondre dans le cadre de cette nouvelle consultation.

possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uKHJKlQ8v2

Concernant les pièces de la candidature mentionnées au "Iii.2) Conditions de participation", il sera fait application des dispositions suivantes:

- l'Ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Dans ce cas, les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

- Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

- Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats seront informés qu'ils ont également la possibilité de compléter leur candidature.

dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre une note méthodologique de 25 pages maximum (tout compris) présentant les caractéristiques détaillées de l'ensemble des prestations indiquées dans le C.C.T.P notamment:

- l'Approche générale retenue détaillant la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission, en particulier:

Méthodologie détaillée pour la mise en place de la polygonation de précision nécessaire au démarrage des travaux de construction de la ligne: matérialisation, levé, calcul, utilisation de la polygonale de précision par les entreprises Vrd.

Méthodologie et organisation détaillées dans le cadre du suivi de chantier et de contrôle des entreprises VRD.

- les moyens disponibles du candidat pour la réalisation de la mission (humain et matériel)

- les modalités concrètes de réalisations d'une prestation type :réalisation du relevé topographique d'une rue, sur 1000 m de linéaire et 10 m de large, en particulier en matière de calendrier et de délais de réalisation

- le nom et la qualité du référent

- le détail des prix (durée prévue d'intervention, moyens humains et matériels) pour les prix 1.1 et les prix 2.1 hors décotes.

idéalement, le candidat remettra un exemplaire papier du dossier " Pièces de la candidature " et deux exemplaires papier et un exemplaire informatique du dossier " Pièces de l'offre ". Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-120042 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420532
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120042
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) par an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-50648, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Selarl Hugues Lapouille
Adresse postale: 41 rue de la Clé
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 231-420532 (2015-11-25)

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