Marché de prestations de services pour la réalisation d'études techniques sur le parc de logements de Soliha Métropole Nord

Soliha Métropole Nord

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études techniques (diagnostics techniques de l'habitat, mesure d'adaptavilité de l'habitat, évaluation énergétique) sur le patrimoine de Soliha Métropole Nord, dans le cadre de la mise en place du Plan de Gestion Sociale et Patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ?

• Soliha Métropole Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Le nombre d'études techniques à réaliser pour le présent marché à bons de commande est difficilement appréciable. Toutefois à titre purement indicatif, on peut estimer le marché à 2000 études techniques (comprenant le volet technique, adaptabilité et énergétique réalisé en une seule et même visite du logement).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 73-73ter boulevard de la Moselle
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: ccencic@pactmn.fr 📧
Téléphone: +33 635510784 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284565
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

— Le DCE sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com Le candidat sera amené à s'identifer. Toutes les questions relatives à l'appel d'offres devront être posées au travers de cette plateforme. — les critères d'attribution décrient au Iv.2.1) du présent avis de publication sont divisés en sous-critères: 1 Valeur technique (60 %): — délai d'exécution et capacité de mobilisation: 30 % ; — note méthodologique: 30 % ; 2) Prix (40 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 3 mois
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2015-08-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Européenne Lilloise (Mel), 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— une attestation d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité

— déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées pour justifier:

>Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal (Voir Rc);

> Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5…

… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à

l.8221-5, L.5221-8, L.5221-11, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du Travail;

> Ne pas être en état de liquidation judiciaire;

> Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

> Ne pas être admis en redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son

activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché accompagnée d'une copie du/des jugement(s) prononc(s);

> avoir, au 31/12/2014, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être

acquitté spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

> être en règle, au cours de l'année 2015, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 ou L.5212-5 du code du travail.

— Le candidat aura à produire, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que ceux prévus au marché;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes et/ou d'autres preuves de mesure équivalentes de garantiers de la qualité pourront être produites;

— l'Attestation de port de la carte d'identification professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché entre dans le cadre d'une procédure d'aides accordées par la CGLLS et est financé par SOLIHA Métropole Nord à concurrence de la subvention octroyée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31987092900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: 201 rue des Postes, 59000 Lille
Cencic Charlotte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08-07
Informations complémentaires

— Le DCE sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation dont l'adresse URL est la suivante: http://www.synapse-entreprises.com

Le candidat sera amené à s'identifer.

Toutes les questions relatives à l'appel d'offres devront être posées au travers de cette plateforme.

— les critères d'attribution décrient au Iv.2.1) du présent avis de publication sont divisés en sous-critères:

1 Valeur technique (60 %):

— délai d'exécution et capacité de mobilisation: 30 % ;

— note méthodologique: 30 % ;

2) Prix (40 %)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel: avant la conclusion du contrat

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat: délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel: délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

4) Recours en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire: 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 154-284565 (2015-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)