Marché de prestations de services d'assurances

Ville de Méricourt

Prestations de services d'assurances de la ville. Lot unique assurance dommages aux biens et risques annexes. (CPV 66515200-5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méricourt
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Jaurès
Code postal: 62680
Commune postale: Méricourt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mericourt.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mericourt.fr 📧
Téléphone: +33 21699292 📞
Fax: +33 21400896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350151
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances de la ville. Lot unique assurance dommages aux biens et risques annexes. (CPV 66515200-5).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément de l'ACP (autorité de contrôle prudentiel).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Lieu: Hôtel de Ville de Méricourt.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Méricourt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mericourt.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Méricourt
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 321699292 📞
Fax: +33 321400896 📠
URL des documents: http://www.mericourt.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mericourt.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille — 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification (article R. 421-1S du code de justice administrative),
— référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1S du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction contre la validité du contrat sur le fondement des arrêts Tropic Travaux Signalisation du conseil d'État du 16.7.2007) et conseil d'État, ass., 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2015/S 193-350151 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 091,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102009
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-350151
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-149576, mise en ligne le 2.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: Agence production TSA 32267
Commune postale: Morangis
Code postal: 91426
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant la notification (art.r 421-1s. du code de justice administrative).
Référé pré contractuel jusqu'à la signature du contrat (art.l551-1s du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction contre la validité du contrat sur le fondement des arrêts Tropic Travaux Signalisation du Conseil d'État du 16.7.2007) et Conseil d'État, ass, 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne».
Source: OJS 2016/S 060-102009 (2016-03-22)
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