Marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostic amiante

SCIC Habitat Bourgogne

Marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostic amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran — parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505625 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170644
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres): Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur le: Responsable du Service Patrimoine Adresse: Le Katamaran – Parc Valmy – 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428 – 21004 Dijon Cedex Soumission pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante Entreprise: Lot unique NE pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pli contiendra: Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes: Premiere enveloppe interieure Candidature pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante Entreprise: Lot unique Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes: Deuxieme enveloppe interieure Offre pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante Entreprise: Lot unique Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de service pour la réalisation de diagnostic amiante.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine SCIC HABITAT dans les départements suivants: 21 - 71 et 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat:
— lettre de candidature (DC4);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
le deuxième alinéa de l'article 421-5,
l'article 433-1,
le deuxième alinéa de l'article 434-9,
les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,
l'article 1741 du code général des impôts;
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Afficher plus
qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;
Afficher plus
— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;
— chiffre d'affaire des 3 dernières années;
toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle: Société certifiée et qualifiée pour la réalisation de diagnostic amiante.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— les pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail. (formulaire type DC6);
— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (formulaire type DC7);
les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire justificatif (30)
2. Pourcentage de rabais consenti suivant le bordereau (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer le dossier de la consultation sur le site internet du maître d'ouvrage: www.marches-securises.fr
Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Afficher plus
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le: Responsable du Service Patrimoine
Adresse: Le Katamaran – Parc Valmy – 41 avenue Françoise Giroud – BP 30428 – 21004 Dijon Cedex
Soumission pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante
Entreprise:
Lot unique
NE pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.
Ce pli contiendra:
Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:
Premiere enveloppe interieure
Candidature pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture
Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:
Deuxieme enveloppe interieure
Offre pour: Marché de prestation de service pour la réalisation de diagnostic amiante
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire - 13 bd Clémenceau - BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 094-170644 (2015-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie