Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante

Nouveau logis centre Limousin

Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante sur notre parc immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin — BP 20803
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: christine.aubert@nlcl.sni.fr 📧
Téléphone: +33 247608776 📞
Fax: +33 247608770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127707
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: 12 rue du Docteur Herpin — BP 20803 — 37008 Tours Cedex 1. Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entreprises. À distance: — par téléchargement: Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr Réf.: NLCL_37_20150407W2_01.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service à bon de commandes pour la réalisation de diagnostics amiante sur notre parc immobilier.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire, Loiret et Haute Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidatures:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:
a) une lettre de candidature;
b) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
c) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
d) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
e) les attestations d'assurance suivantes:
f) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Expérience et capacités professionnelles: certificat Qualibat et/ou équivalent et références, attestation de compétence de l'opérateur de repérage,
— capacités financières: DC 2 ou chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques: moyens de l'entreprise (humains et matériels).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire justificatif (30 %) (30)
2. Les pourcentages de rabais consenti suivant le bordereau (70 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Christine Aubert
Nom: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Code postal: 37000
Point de contact: Mme Hakima Ben Salah
Téléphone: +33 247608791 📞
Courrier électronique: hakima.bensalah@nlcl.sni.fr 📧
Point de contact: Mme Claudie Giraudon
Téléphone: +33 247608762 📞
Courrier électronique: claudie.giraudon@nlcl.sni.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
12 rue du Docteur Herpin — BP 20803 — 37008 Tours Cedex 1.
Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entreprises.
À distance:
— par téléchargement:
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr
Réf.: NLCL_37_20150407W2_01.
Source: OJS 2015/S 072-127707 (2015-04-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332889
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127707
Numéro JO-S: 183

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre et Loire, Loiret et Haute Vienne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Alizee
Adresse postale: 39 rue des Granges Galand
Commune postale: St-Avertin
Code postal: 37550

2️⃣
Nom: Edi
Adresse postale: 3 rue du Collège
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Aubert
Source: OJS 2015/S 183-332889 (2015-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ALIZEE EDI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques