Marche de prestations de service, a bon de commandes, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux

SAMO Groupe SNI

Marche de prestations de service, a bon de commandes, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289110
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l'adresse suivante: 1 rue des Sassafras — BP 90105 44301 Nantes Cedex 3 A distance: Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150727W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestations de service, a bon de commandes, pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 042/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature;
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises agrées devront se réferer aux dispositions mentionnées au réglement de consultation (RC).
Situation économique et financière:
Capacités financières: chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Les entreprises agrées devront se réferer aux dispositions mentionnées au réglement de consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle:
Expérience et capacités professionnelles: moyens de l'entreprise (humains et matériels).
Capacités techniques: certificat de qualification et références.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Un mémoire justificatif
Les entreprises agrées devront se réferer aux dispositions mentionnées au réglement de consultation (RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les réglements des sommes dues dans le cadre de l'execution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans le délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les montants unitaires des prélèvements / Analyse (40)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée d'après le mémoire justificatif (40)
3. Les pourcentages de rabais consenti suivant le bordereau (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Didier Gendronneau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 042/15
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
Par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l'adresse suivante:
1 rue des Sassafras — BP 90105
44301 Nantes Cedex 3
A distance:
Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
Ref SAMO_44_20150727W2_01
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
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Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: n° 6 allés de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 157-289110 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003084
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289110
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: Par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directement au pouvoir adjudicateur. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:15 et de 13:45 à 17:00 à l'adresse suivante: 1 rue des Sassafras — BP 90105 44301 Nantes Cedex 3 A distance: Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne https://www.marches-securises.fr/ Ref SAMO_44_20150727W2_01 En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: EX'IM Elibat
Adresse postale: 5 rue de Saint Nazaire
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 003-003084 (2016-01-04)
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Région:
Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie