Marché de prestation intellectuelle pour le projet de Restructuration et d'extension de l'établissement — mission d'opc (Ordonnancement-Pilotage-Coordination)

Informations complémentaires

Pour toute demande de plans, contacter l'architecte mandataire de l'opération:

Cabinet TLR — 13 rue Roger Mirassou — 33 800 Bordeaux — tél. +33 557590470

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés: www.hector-appel-offres.com

Le dossier est également téléchargeable sur le site: www.hector-appel-offres.com

Les offres seront transmises sous pli cacheté, portant la mention « Marché de prestation intellectuelle — appel d'offres ouvert -Mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination. Projet de construction d'un EHPAD de 156 lits à La Gacilly — ne pas ouvrir » par envoi postal en recommandé avec AR ou remis contre récépissé aux adresses ci-après:

Maison de retraite — rue de Bourgogne — BP 31 — 56204 La Gacilly Cedex

Dématérialisation: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.hector-appel-offres.com

Justifications à produire par le candidat: Celles énumérées aux articles 44 & 45 du nouveau code des marchés publics 2006 Décret no 2006-975 du 1.8.2006 (J.O. Du 4.8.2006) modifié en 2009 — se reporter au règlement de consultation.

Introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat: article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)

Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché: article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja),

Recours pour excès de pouvoir: article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Recours en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545)): dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex — téléphone +33 2232128 28 — télécopie +33 299635684, email: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.