Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relatif à la restructuration du bâtiment Boichut du lycée professionnel Fertet à Gray

Région Franche-Comté

Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin avec la délivrance du quitus global au mandataire. Délai maximal d'exécution prévisionnel de 58 mois. Notification prévue en octobre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Prix global et forfaitaire, révisable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237878
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin avec la délivrance du quitus global au mandataire. Délai maximal d'exécution prévisionnel de 58 mois. Notification prévue en octobre 2015.
Numéro de référence: R15-GPAT0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Fertet à Gray (70).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, garantie à première demande ou, si les parties en conviennent, caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou
nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du Code des marchés publics, présence d'une clause d'insertion (le titulaire s'engage à réserver à cette clause 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, soit 67 heures environ).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale de gestion du projet vis-à-vis du maître d'ouvrage avec organigramme et Cv:15, Organisation générale de conduite du projet vis-à-vis des utilisateurs, partenaires institutionnels et services instructeurs et procédures spécifiques de coordination avec les gestionnaires d'autres marchés: 10, Organisation générale mise en place à chaque étape de l'opération (Cf détails dans règlement consultation): 25, Méthodologie, moyens de production et d'échanges de données proposés en matière de gestion documentaire pendant toute la durée du marché: 10) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237878 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 375 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420572
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237878
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Marché conclu à compter de sa notification et prenant fin avec la délivrance du quitus global au mandataire. Délai maximal d'exécution prévisionnel de 58 mois. Notification prévue en octobre 2015. Prix global et forfaitaire révisable. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi au Conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessu) après fixation d'un rendez-vous. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103422, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Organisation générale de gestion du projet vis-à-vis du maître d'ouvrage avec organigramme et CV:15, Organisation générale de conduite du projet vis-à-vis des utilisateurs, partenaires institutionnels et services instructeurs et procédures spécifiques de coordination avec les gestionnaires d'autres marchés: 10, Organisation générale mise en place à chaque étape de l'opération (Cf. détails dans règlement consultation): 25, Méthodologie, moyens de production et d'échanges de données proposés en matière de gestion documentaire pendant toute la durée du marché: 10) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: cours Lafayette (191/193), immeuble Le Crystallin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69458
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 231-420572 (2015-11-25)
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Produits/services:
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