Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) et 2 missions complémentaires: une mission diagnostic et une mission de concertation, participation voire co-production avec les habitants pour la réhabilitation de 155 logements collectifs locatifs sociaux et de 9 commerces, de leurs parties communes et de leur environnement.Site du Foyer Rennais, site classé Patrimoine d'intérêt architectural local au PLU — Rennes (35000)

Informations complémentaires

Conditions de participation — critères de sélection des prestataires

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: critères de sélection des candidatures:

1) Références (5 maximum) sur des opérations de complexité équivalente, notamment:

— projets de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour l'ensemble de l'équipe de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau(x) d'études, etc…),

— projets de réhabilitations de bâtiments d'intérêt patrimonial et/ou d'interventions sur de l'habitat ancien qualitatif,

— projets s'inscrivant dans le cadre de concertation, et d'ateliers participatifs avec les habitants voire de co-production avec les habitants.

En précisant pour chacune d'elles les informations ci-dessous:

— le type de mission de maîtrise d'œuvre exercée,

— le rôle tenu par le candidat et le stade d'avancement du projet,

— le coût des travaux en EUR HT,

— la surface en mètres carrés de SHAB,

— les photos avant et après travaux,

— une présentation succincte des travaux réalisés.

Nota: la totalité des éléments sera présentée sous format papier.

2) Moyens humains et techniques mis en œuvre avec indication des rôles des différents intervenants de l'équipe explicitant:

— la composition de l'équipe,

— l'organisation de la maîtrise d'œuvre, des BET et autres co-contractants, notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer la complexité du projet au regard des impératifs de site et de coûts,

— la capacité pour le travail partenarial en lien avec les différents intervenants du projet,

— la méthode envisagée pour l'exécution de la mission en site occupé ou non, présentant une grande hétérogénéité de logements.

3) Note d'intention et de motivation portant sur:

— l'objet du projet et du site, (prise de connaissance du site),

— la qualité architecturale du site et le respect des techniques et matériaux existants,

— la perspective d'une collaboration avec Archipel Habitat,

— la capacité à réaliser un projet de réhabilitation dans le cadre d'une démarche participative avec les habitants, voire de co-production.

Désignation des prestataires.

Le marché sera attribué à un groupement conjoint comprenant au minimum les compétences suivantes:

— architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes,

— bureau(x) d'études techniques: structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction, ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste,

— paysagiste,

— mission d'accompagnement social ayant pour but le suivi des relogements, de la concertation, participation voire co-production avec les habitants.

L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.

Il sera accordé une attention particulière quant à la complémentarité des capacités professionnelles et techniques des membres du groupement.

1) Renseignements techniques:

Mme Pasquer — +33 299222228.

2) Renseignements administratifs (service marchés):

— Mme Tremaudan — +33 299222625,

— Mme Martin — +33 299226884,

— M. Feunteun — +33 299222227.

3) Délai: commencement prévisionnel des prestations: premier trimestre 2016.

Conditions de remise des plis:

Archipel Habitat retient le mode de transmission sous format papier.

Les plis, sous format papier, devront être remis contre récépissé ou, transmis par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante sous enveloppe cachetée en rappelant l'objet de la consultation et portant la mention « ne pas ouvrir». au siège d'Archipel Habitat: 3 place de la Communauté — CS 40805 — 35208 Rennes Cedex 2

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Il est nécessaire d'avoir pour la Déclaration de candidature (DC1) des signatures originales et non des signatures scannées ou tampon signature.

Pour les candidats répondant en groupement, un DC1 est suffisant pour le groupe, les autres documents demandés sont à fournir pour chaque membre du groupe.

Les documents de la candidature doivent permettre à Archipel Habitat d'apprécier la capacité générale du candidat à réaliser la prestation.

1°) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2°) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n° 2005-642 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Commentaire: Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1. Attention, le formulaire DC1 a été mis à jour le 25.8.014 (intégration d'une déclaration sur l'honneur de respect des obligations en matière d'égalité professionnelle Hommes/Femmes (L2242-5) Code du travail.

3°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attention, étant en 2015, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2014, 2013 et 2012. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le DC2.

4°) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Commentaire: Il s'agit des moyens généraux de votre entreprise, et non spécifiquement des éléments liés à l'offre.

5°) Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années. Nous recommandons de cibler les références en lien avec l'objet du marché.

Commentaire: Il s'agit des références de l'entreprise. Merci d'adapter vos références à l'objet du marché, ou au moins faire ressortir de votre dossier ceux en lien avec l'objet du marché.

6°) Une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (DC2 ou délégation de signature).

— l'identification du candidat: (ou DC2),

— nom ou dénomination du candidat,

— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel,

— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel,

— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...),

— les justificatifs pourront être produits par les candidats soit sur papier libre, soit s'ils le souhaitent, en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

7°) Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2).

8°) Les attestations d'assurances en cours de validité.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

9°) Autres renseignements demandés:

— numéro d'inscription à l'ordre des architectes;

— note de motivation.

Retrait des documents du dossier de consultation.

— par voie électronique:

Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Nota: En cas de communications et échanges d'informations par voie électronique, les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Examen des plis

Après examen des dossiers des prestataires, une sélection de trois (3) équipes sera effectuée. Une audition interviendra courant janvier 2016 permettant d'évaluer l'intérêt de l'équipe pour le site et sa capacité à porter le projet dans toutes ses dimensions. Celle-ci permettra d'opérer le choix de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et sur MarchesOnline. 15.10.2015.

Brève description

Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) et deux missions complémentaires: une mission diagnostic et une mission de concertation, participation voire co-production avec les habitants pour la réhabilitation de 155 logements collectifs locatifs sociaux et de 9 commerces, de leurs parties communes et de leur environnement.Site du Foyer Rennais, site classé Patrimoine d'intérêt architectural local au PLU — Rennes (35000).

Site principal ou lieu d'exécution

Les bâtiments concernés sont situés au: 131 rue de Nantes, 133 à 143 rue de Nantes, 2 rue de la Paix, 1, 3, 5 rue Ange Blaize, 4 et 6 rue Charles Bougot, 2 rue Charles Bougot, 1 rue Charles Bougot, 3 et 5 rue Charles Bougot, 7, 9, 11, 13 rue Charles Bougot, 3, 5, 7, 9 rue de la Paix, 4, 6, 8, 10 rue de la Paix.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.