Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Rennes (35)

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Rennes (35).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr. 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378004
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Références et compétences sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de: — construction de logements sociaux de type collectif, — construction environnementale et maîtrise des coûts, — références présentées via des photos de réalisations livrées, précisant la date de livraison, les ratios de coût par m Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés. 2. Moyens humains et techniques mis en œuvre explicitant l'organisation de la maîtrise d'œuvre et des BET ainsi que l'accompagnement des entreprises en phase chantier. 3. Motivation sur le logement social, le partenariat avec Archipel Habitat et le site et le contexte de la réalisation. Renseignements: a) Renseignements techniques: Dorothée Morise — monteur d'opérations — +33 299222618. b) Renseignements marchés publics: Julie Martin — chargée de rédaction des marchés — +33 299226884. Remise des plis: — les plis pourront être remis contre récépissé ou par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante: Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02. — possibilité de transmettre une candidature par voie électronique sur le site suivant: www.marches-securises.fr Le commencement des prestations est fixé, dès le choix opéré, au mois de novembre 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre s'inscrivant dans le champ d'application de la loi MOP (mission de base) pour la réalisation d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le territoire de la commune de Rennes (35).
Numéro de référence: 15-111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot D1 — ZAC de la Madeleine — commune de Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
b) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-642 du 6.6.2005 concernant les interdictions de soumissionner;
c) Une déclaration du candidat comprenant:
Le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, l'adresse postale du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET.
Le nom ou la dénomination sociale de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel
La forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique…).
L'identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société (fournir une délégation de signature en annexe si nécessaire).
Ces éléments peuvent être indiqués dans le formulaire DC2;
d) Dans le cas où le candidat emploie des travailleurs étrangers, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D8254-2);
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e) Numéro d'inscription à l'ordre des architectes;
f) attestations d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition.
Fourniture d'un dossier de références récentes répondant aux critères de sélection.
Note de motivation répondant aux critères de sélection;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement bancaire.
Budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Autres conditions particulières:
Cette opération sera labellisée «Habitat & Environnement» millésime 2012 et répondra à l'exigence RT 2012 -10 %.
Cet immeuble sera réalisé en grande partie sur un parking silo en R+3 (Ilot D3), réalisé par un promoteur privé ayant son équipe de maîtrise d'œuvre. Un travail en très forte concertation avec cette équipe est donc indispensable. Des ateliers urbains animés par la Ville de Rennes, aménageur de la ZAC, seront mis en place pour l'élaboration conjointe des ilots C et D1, D2 et D3.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
La ville de Rennes, aménageur de la ZAC, a lancé le 29.8.2014 un appel à candidatures en vue d'établir une pré-sélection des futurs maîtres d'œuvre des projets immobiliers à réaliser dans la ZAC. Une liste de 12 équipes de maîtrise d'œuvre, sélectionnées sur la base d'un dossier de références, a été établie. Seules ces équipes sont autorisées à répondre à la présente consultation.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés — DACCF

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-111
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Références et compétences sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de:
— construction de logements sociaux de type collectif,
— construction environnementale et maîtrise des coûts,
— références présentées via des photos de réalisations livrées, précisant la date de livraison, les ratios de coût par m
Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés.
2. Moyens humains et techniques mis en œuvre explicitant l'organisation de la maîtrise d'œuvre et des BET ainsi que l'accompagnement des entreprises en phase chantier.
3. Motivation sur le logement social, le partenariat avec Archipel Habitat et le site et le contexte de la réalisation.
Renseignements:
a) Renseignements techniques:
Dorothée Morise — monteur d'opérations — +33 299222618.
b) Renseignements marchés publics:
Julie Martin — chargée de rédaction des marchés — +33 299226884.
Remise des plis:
— les plis pourront être remis contre récépissé ou par tout moyen permettant de justifier de la date et de l'heure de remise, à l'adresse suivante: Archipel Habitat, OPH de Rennes Métropole, 3 place de la Communauté, CS 40805, 35208 Rennes Cedex 02.
— possibilité de transmettre une candidature par voie électronique sur le site suivant: www.marches-securises.fr
Le commencement des prestations est fixé, dès le choix opéré, au mois de novembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-378004 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 524,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038810
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378004
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Conditions de participation. La ville de Rennes, aménageur de la ZAC, a lancé le 29.8.2014 un appel à candidatures en vue d'établir une pré-sélection des futurs maîtres d'œuvre des projets immobiliers à réaliser dans la ZAC. Une liste de 12 équipes de maîtrise d'œuvre, sélectionnées sur la base d'un dossier de références, a été établie. Seules ces équipes étaient autorisées à répondre à la présente consultation. Critères de sélection des candidatures: 1/ Références et compétences sur des opérations de complexité équivalente, notamment en matière de: — construction de logements sociaux de type collectif — construction environnementale et maîtrise des coûts — références présentées via des photos de réalisations livrées, précisant la date de livraison, les ratios de coût par m Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés. 2/ Moyens humains et techniques mis en œuvre explicitant l'organisation de la maîtrise d'œuvre et des BET ainsi que l'accompagnement des entreprises en phase chantier. 3/ Motivation sur le logement social, le partenariat avec Archipel Habitat et le site, et le contexte de la réalisation.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes — ZAC Madeleine — Ilot D.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-26 📅
Nom: Hondelatte Laporte Architectes
Adresse postale: 88 rue Philippe de Girard
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 024-038810 (2016-02-01)