Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux des pyramides

Conseil général du Cher

Le présent marché est passé en application des articles 74 III 1 et 35 I 2 du code des marchés publics.
Le Conseil départemental du Cher est propriétaire d'un bâtiment de forme pyramidale nommé AB d'une surface de plancher (Sdp) d'environ 7 600 mètres carrés situé route de Guerry à Bourges.
Un projet de réunification large des services sur le site route de Guerry est envisagé par le Conseil départemental à travers l'acquisition de deux nouveaux bâtiments de forme pyramidale nommés CD et étude, et d'un bâtiment atelier. Les pyramides d'une surface d'environ 8 500 mètres carrés pour CD, et 8 500 mètres carrés pour étude se composent de 3 niveaux. Le bâtiment atelier d'une surface d'environ 11 500 mètres carrés sur 1 seul niveau.
Ces acquisitions concernent également des espaces verts, des aires de stationnement et des voies d'accès.
Le marché comprend l'ensemble des éléments de missions suivants pour la conception et réalisation des travaux de restructuration des pyramides et du bâtiment atelier:
Missions de base: avp, pro, act, det, exe partiel (pour les lots techniques: cvc, plb, cfo, cfa, vrd, ssi), visa partiel (pour les lots restants) et Aor.
Missions complémentaires: diag, syn, ssi et éventuellement une mission d'opc.
Des avenants, ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la sélection de trois candidats maximum en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Pyramides.L'objectif de l'opération est de restructurer les espaces existants pour accueillir des services du Conseil départemental, rendre le lieu plus identifiable et faciliter l'accès aux services publics pour l'ensemble de la population.Le phasage des travaux à proposer par le maître d'oeuvre devra s'étendre sur 4 années. Il comprendra donc des tranches et des phases envisagées de la manière suivante:— tranche ferme:Phase 1: conception de l'ensemble des travaux dont la réalisation est prévue dans la tranche ferme.Phase 2: réalisation des travaux pour réaménager les abords extérieurs des pyramides et améliorer l'accueil des usagers, principalement dans la pyramide AB actuelle.Phase 3: réalisation des travaux pour restructurer les espaces intérieurs de la pyramide CD dans le but d'accueillir les élus et des services du Conseil départemental.Phase 4: réalisation des travaux pour rendre la pyramide CD et le rez-de-chaussée de la pyramide AB intégralement accessible au public (Erp); Améliorer la signalétique intérieure des pyramides AB et CD.Phase 5: réalisation des travaux pour améliorer le confort thermique des usagers par des travaux sur l'enveloppe et les installations techniques.— tranche conditionnelle 1: conception et réalisation pour restructurer les espaces intérieurs de la pyramide étude dans le but d'accueillir des services du Conseil départemental,— tranche conditionnelle 2: conception pour rafraîchir et aménager les locaux dans le but d'accueillir la régie des services techniques du patrimoine départemental, le service imprimerie, le centre de gestion de la route de Bourges (Cgr) et le laboratoire du centre fonctionnel de la Route (Cfr).— tranche conditionnelle 3: réalisation des travaux correspondant aux études de conception de la tranche conditionnelle no2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant — CS n° 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447804
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme «Date limite de réception des candidatures». Organisation de la consultation: Mise en concurrence selon une procédure négociée spécifique. La sélection des candidatures est détaillée dans le présent avis et la sélection des offres sera détaillée dans le dossier de consultation, envoyé aux candidats admis à présenter une offre. La sélection des candidatures se basera essentiellement sur le jugement des compétences, références et moyens. La présente consultation étant restreinte, le jury, constitué selon les règles prévues à l'article 24 du code des marchés publics (6 élus désignés conformément à l'article 22 du code des marchés publics, une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier et 4 personnalités ayant la qualification exigée) examine les candidatures et formule un avis motivé. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 3 (trois). Le classement réalisé par le jury sera effectué en tenant compte des garanties et éléments présentés par les candidats pour juger de la capacité professionnelle des candidats sur la base des critères suivants: A. Les compétences en matière d'architecture, économie de la construction, études fluides et thermique, études acoustiques et les études de VRD et d'aménagement paysager. B. Les références fournies: capacité du candidat à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'objet du marché ou des opérations de complexités équivalentes, et notamment de bureaux administratifs ( présentées dans la fiche synthétique no1«réferences»); Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. C. Les moyens humains et matériels: les moyens humains et matériels de l'équipe affectés spécifiquement à l'opération: composition des structures mandataires et autres membres, effectifs affectés à l'opération, les compétences et expériences, les outils... Le jury sera composé conformément à l'article 24 du code des marchés publics. Il se réunira pour donner un avis sur la sélection des candidats. Le jury arrête sa méthode de travail. Il organise ses délibérations en se fondant sur les indications du programme de la consultation et sur les critères de jugement définis dans l'avis. Chaque membre titulaire du Jury (ou son suppléant) dispose d'une voix délibérative. Le jury se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante. Au stade programmation, le montant des travaux est estimé à: — 3 200 000 EUR HT travaux pour les pyramides ab, cd et les abords extérieurs (tranche ferme), — 3 143 000 EUR HT travaux pour la pyramide étude (tranche conditionnelle 1), — 280 000 EUR HT travaux pour le bâtiment atelier (tranches conditionnelles 2 et 3). Le planning prévisionnel sur la tranche ferme est de 9 mois maximum de conception, période de validation comprise, et 8 mois de travaux, dont 4 mois pour la réalisation des phases 2 et 3. critères de jugement des offres: 1. Montant de rémunération sur la base du projet de marché 60 %. 2. Valeur technique 40 %. Sous-critère 2.1 — méthode d'organisation mise en place pour la réalisation du diagnostic et des missions de base — noté sur 10. Sous-critère 2.2 — principe d'évaluation de l'enveloppe financière du candidat — noté sur 5 Sous-critère 2.3 — la cohérence de répartition des compétences affectées par le candidat par éléments de mission — noté sur 5 Sous-critère 2.4 — délai de réalisation des études: phases diag, avp, pro et ACT — noté sur 10 Sous-critère 2.5 — appréciation sur les éléments du programme, l'étude de faisabilité et l'estimation financière du maître d'ouvrage noté sur 10 Conformément au code des marchés publics, les dossiers des candidats seront transmis par tous Les moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils pourront par conséquent: Être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remis à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Cher Service des marchés publics 1 place Marcel Plaisant, CS 30322 18023 Bourges Les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 Être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du rgs. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'un des documents portant sur l'offre serait endommagé et ne pourrait être ouvert par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat, en l'absence d'une copie de sauvegarde, serait considérée comme nulle ou incomplète. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites de réception indiquées dans le présent avis ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Lepli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention «Ne pas ouvrir» conformément au modèle ci-dessous: Appel à candidature moe restructuration des pyramides a bourges ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé en application des articles 74 III 1 et 35 I 2 du code des marchés publics.
Le Conseil départemental du Cher est propriétaire d'un bâtiment de forme pyramidale nommé AB d'une surface de plancher (Sdp) d'environ 7 600 mètres carrés situé route de Guerry à Bourges.
Un projet de réunification large des services sur le site route de Guerry est envisagé par le Conseil départemental à travers l'acquisition de deux nouveaux bâtiments de forme pyramidale nommés CD et étude, et d'un bâtiment atelier. Les pyramides d'une surface d'environ 8 500 mètres carrés pour CD, et 8 500 mètres carrés pour étude se composent de 3 niveaux. Le bâtiment atelier d'une surface d'environ 11 500 mètres carrés sur 1 seul niveau.
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Ces acquisitions concernent également des espaces verts, des aires de stationnement et des voies d'accès.
Le marché comprend l'ensemble des éléments de missions suivants pour la conception et réalisation des travaux de restructuration des pyramides et du bâtiment atelier:
Missions de base: avp, pro, act, det, exe partiel (pour les lots techniques: cvc, plb, cfo, cfa, vrd, ssi), visa partiel (pour les lots restants) et Aor.
Missions complémentaires: diag, syn, ssi et éventuellement une mission d'opc.
Des avenants, ou décisions de poursuivre, et des marchés complémentaires pourront être conclus en cours d'exécution du marché.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la sélection de trois candidats maximum en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Pyramides.
L'objectif de l'opération est de restructurer les espaces existants pour accueillir des services du Conseil départemental, rendre le lieu plus identifiable et faciliter l'accès aux services publics pour l'ensemble de la population.
Le phasage des travaux à proposer par le maître d'oeuvre devra s'étendre sur 4 années. Il comprendra donc des tranches et des phases envisagées de la manière suivante:
— tranche ferme:
Phase 1: conception de l'ensemble des travaux dont la réalisation est prévue dans la tranche ferme.
Phase 2: réalisation des travaux pour réaménager les abords extérieurs des pyramides et améliorer l'accueil des usagers, principalement dans la pyramide AB actuelle.
Phase 3: réalisation des travaux pour restructurer les espaces intérieurs de la pyramide CD dans le but d'accueillir les élus et des services du Conseil départemental.
Phase 4: réalisation des travaux pour rendre la pyramide CD et le rez-de-chaussée de la pyramide AB intégralement accessible au public (Erp); Améliorer la signalétique intérieure des pyramides AB et CD.
Phase 5: réalisation des travaux pour améliorer le confort thermique des usagers par des travaux sur l'enveloppe et les installations techniques.
— tranche conditionnelle 1: conception et réalisation pour restructurer les espaces intérieurs de la pyramide étude dans le but d'accueillir des services du Conseil départemental,
— tranche conditionnelle 2: conception pour rafraîchir et aménager les locaux dans le but d'accueillir la régie des services techniques du patrimoine départemental, le service imprimerie, le centre de gestion de la route de Bourges (Cgr) et le laboratoire du centre fonctionnel de la Route (Cfr).
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— tranche conditionnelle 3: réalisation des travaux correspondant aux études de conception de la tranche conditionnelle no2.
Numéro de référence: 15-1228
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Guerry, 18000 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
En cas de groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit les engagements écrits de leur part.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires de présentation des candidatures Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet sur CD-ROM ou via la plateforme de dématérialisation du Conseil départemental sous des formats informatiques standards (pdf, word, excel...), comprenant les renseignements tels que prévus dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la fiche synthétique no1 «Référence», jointe au présent avis, complétée avec une sélection de trois références significatives de projets réalisés dans le domaine concerné ou de complexité équivalente à la présente consultation pour l'ensemble des membres composant de l'équipe.
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— 3 pages A4 (1 page par référence) illustrant les trois références présentées par le mandataire avec des photos, perspectives 3d...
Les candidats transmettront sous CD-ROM la sélection des références sous des formats word, pdf ou JPEG.
— la composition de l'équipe, la désignation du mandataire en cas de groupement et la répartition des missions;
— les compétences et qualifications professionnelles des personnes physiques désignées (certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants, formations...) justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation.
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— Les moyens humains (compétences, expériences et formations) du mandataire et de ses co-traitants en précisant ceux spécifiquement affectés à l'opération et les effectifs totaux de chacun des membres pouvant intervenir en soutien ponctuel sur l'opération présentés dans la fiche no2 «Présentation moyens humains et matériels»;
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— les moyens matériels, et notamment les logiciels de calculs et de modélisation 3d (présentés dans la fiche no2 «Présentation moyens humains et matériels»), complétés d'exemples de réalisation, qui seront utilisés pour les différentes phases d'étude ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières demandées au titulaire pour le versement de l'avance.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du conseil départemental du Cher.
Modalités de paiement: virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Possibilité d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite qu'il soit conjoint avec un mandataire solidaire qui serait l'architecte. Dans le cas où l'offre présenterait un groupement d'une autre forme, le groupement pourra se voir contraint de modifier cette dernière au moment de l'attribution.
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Les membres du groupement devront indiquer précisément dans quel(s) domaine(s) de compétence ils interviendront.
Le mandataire (architecte) ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi M.O.P. Et qui réunira les compétences suivantes:
— architecture (architecte diplômé à l'ordre des architectes),
— économie de la construction,
— études fluides et thermique,
— études VRD,
— études d'aménagement paysager,
— coordination SSI,
— études acoustique.
Une mission d'opc pourra éventuellement être demandée pour la maîtrise d'oeuvre.
Ces intervenants se présenteront en qualité de co-traitants dans l'hypothèse où l'architecte ne disposerait pas des compétences en interne.
Le mandataire (architecte) ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidatures se basera essentiellement sur le jugement des compétences, références et moyens.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de rémunération sur la base du projet de marché (60)
2. Valeur technique (cf détail dans «renseignements complémentaires») (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Poire Magalie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS 30322
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier — service des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance
M. Schurch Damien
Téléphone: +33 248252583 📞
Fax: +33 248252388 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Commune postale: Bourges
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Poiré Magalie
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-1228
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres s'entend comme «Date limite de réception des candidatures».
Organisation de la consultation:
Mise en concurrence selon une procédure négociée spécifique.
La sélection des candidatures est détaillée dans le présent avis et la sélection des offres sera détaillée dans le dossier de consultation, envoyé aux candidats admis à présenter une offre.
La sélection des candidatures se basera essentiellement sur le jugement des compétences, références et moyens.
La présente consultation étant restreinte, le jury, constitué selon les règles prévues à l'article 24 du code des marchés publics (6 élus désignés conformément à l'article 22 du code des marchés publics, une personnalité dont la participation présente un intérêt particulier et 4 personnalités ayant la qualification exigée) examine les candidatures et formule un avis motivé.
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Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera de 3 (trois).
Le classement réalisé par le jury sera effectué en tenant compte des garanties et éléments présentés par les candidats pour juger de la capacité professionnelle des candidats sur la base des critères suivants:
A. Les compétences en matière d'architecture, économie de la construction, études fluides et thermique, études acoustiques et les études de VRD et d'aménagement paysager.
B. Les références fournies: capacité du candidat à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de l'objet du marché ou des opérations de complexités équivalentes, et notamment de bureaux administratifs ( présentées dans la fiche synthétique no1«réferences»);
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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C. Les moyens humains et matériels: les moyens humains et matériels de l'équipe affectés spécifiquement à l'opération: composition des structures mandataires et autres membres, effectifs affectés à l'opération, les compétences et expériences, les outils...
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Le jury sera composé conformément à l'article 24 du code des marchés publics. Il se réunira pour donner un avis sur la sélection des candidats.
Le jury arrête sa méthode de travail. Il organise ses délibérations en se fondant sur les indications du programme de la consultation et sur les critères de jugement définis dans l'avis.
Chaque membre titulaire du Jury (ou son suppléant) dispose d'une voix délibérative. Le jury se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, le président dispose d'une voix prépondérante.
Au stade programmation, le montant des travaux est estimé à:
— 3 200 000 EUR HT travaux pour les pyramides ab, cd et les abords extérieurs (tranche ferme),
— 3 143 000 EUR HT travaux pour la pyramide étude (tranche conditionnelle 1),
— 280 000 EUR HT travaux pour le bâtiment atelier (tranches conditionnelles 2 et 3).
Le planning prévisionnel sur la tranche ferme est de 9 mois maximum de conception, période de validation comprise, et 8 mois de travaux, dont 4 mois pour la réalisation des phases 2 et 3.
critères de jugement des offres:
1. Montant de rémunération sur la base du projet de marché 60 %.
2. Valeur technique 40 %.
Sous-critère 2.1 — méthode d'organisation mise en place pour la réalisation du diagnostic et des missions de base — noté sur 10.
Sous-critère 2.2 — principe d'évaluation de l'enveloppe financière du candidat — noté sur 5
Sous-critère 2.3 — la cohérence de répartition des compétences affectées par le candidat par éléments de mission — noté sur 5
Sous-critère 2.4 — délai de réalisation des études: phases diag, avp, pro et ACT — noté sur 10
Sous-critère 2.5 — appréciation sur les éléments du programme, l'étude de faisabilité et l'estimation financière du maître d'ouvrage noté sur 10
Conformément au code des marchés publics, les dossiers des candidats seront transmis par tous
Les moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils pourront par conséquent:
Être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remis à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé, à l'adresse suivante:
Conseil départemental du Cher
Service des marchés publics
1 place Marcel Plaisant, CS 30322
18023 Bourges
Les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Être remis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du rgs. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de
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confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'un des documents portant sur l'offre serait endommagé et ne pourrait être ouvert par le pouvoir adjudicateur, l'offre du candidat, en l'absence d'une copie de sauvegarde, serait considérée comme nulle ou incomplète.
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L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites de réception indiquées dans le présent avis ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Lepli porte le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention «Ne pas ouvrir» conformément au modèle ci-dessous:
Appel à candidature
moe restructuration des pyramides a bourges
ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges — région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447804 (2015-12-16)
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