Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation énergétique de la caserne de gendarmerie du sous-lieutenant Charlot à Châlons-en-Champagne

SGAP de l'Est

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation énergétique de la caserne de gendarmerie du sous-lieutenant Charlot à Châlons-en-Champagne. 124 avenue Général Sarrail, 51000 Châlons-en-Champagne.
Nota: seuls les bâtiments logements sont concernés par l'opération.
L'ouvrage à réaliser est classé dans la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La compétition est organisée conformément aux dispositions de l'article 74-III- 1°-a) du code des marchés publics. Suite à un appel d'offres ouvert, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra attribuer les missions suivantes:— la mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (voir RC).2 745 000
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Valeur totale du marché: 2 745 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de l'Est
Adresse postale: DAGF place du Pontiffroy, BP 51064
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: ghislaine.leroyer@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036093
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation énergétique de la caserne de gendarmerie du sous-lieutenant Charlot à Châlons-en-Champagne. 124 avenue Général Sarrail, 51000 Châlons-en-Champagne.
Nota: seuls les bâtiments logements sont concernés par l'opération.
L'ouvrage à réaliser est classé dans la catégorie des opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment.
Quantité ou étendue:
La compétition est organisée conformément aux dispositions de l'article 74-III- 1°-a) du code des marchés publics. Suite à un appel d'offres ouvert, l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra attribuer les missions suivantes:
— la mission de maîtrise d'oeuvre se décompose en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (voir RC).
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Le maître d'ouvrage a fixé à 2 745 000 EUR hors taxes valeur janvier 2015 la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle pour la tranche ferme dont 1 450 000 EUR hors taxes pour la phase a travaux, à 400 000 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle 1 pour la phase b des travaux et à 895 000 EUR hors taxes pour la tranche conditionnelle 2 pour la phase c des travaux.
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Date prévisionnelle d'affermissement:
— 1ère tranche conditionnelle: 30.9.2016,
— 2ème tranche conditionnelle: 30.9.2016.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: MO_Rehabilitation_charlot_51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 124 avenue Général Sarrail Châlons-en-Champagne, 51000 Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement constituer des équipes polyvalentes comprenant:
— un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes: structure, thermique, génie climatique, électricité, chauffage CVC.
Les membres de l'équipe, autres que le mandataire, pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des concurrents sur le fait que les équipes incomplètes seront éliminées dès le stade de l'examen des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pourront apporter la preuve de leurs capacités par tous moyens.
Il serait souhaitable que chaque membre de l'équipe présente au minimum 3 références, datant de moins de 6 ans, de complexité et d'importance comparables à celles du projet, en privilégiant les opérations de réhabilitation ou de réutilisation de bâtiments.
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Afin de faciliter l'analyse des dossiers de candidature par le jury, il conviendrait de mentionner pour chaque référence présentée:
— les coordonnées du maître d'ouvrage,
— les lieux et dates de réalisation,
— le contenu de la mission,
— le montant des travaux en EUR HT.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération sera financée sur le budget de l'État français.
Les paiements seront effectués par virement; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par le conducteur d'opération.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires sera calculé conformément aux dispositions en vigueur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra constituer un groupement de personnes physiques et/ou morales conjointes, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 020 340 00019
Contact
Point de contact: Mme Leroyer Ghislaine
Nom: SGAMI Est
Adresse postale: BP 51064
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: DAGF — bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224835&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: DAGF, place du Pontiffroy, BP 51064

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MO_Rehabilitation_charlot_51
Informations complémentaires
Le marché de maîtrise d'oeuvre comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: Avant la conclusion du marché (référé pré contractuel) article L551-1 code de justice administrative.
Référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ième suivant la publication de l'avis d'attribution. À défaut, elle peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Art R 551-7).
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Source: OJS 2015/S 022-036093 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgap de l'Est
Commune postale: Metz Cedex01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203161
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036093
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 B, annonce nº 222 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Eudes architecture EURL
Adresse postale: 54 rue Pasteur
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (référé pré contractuel) article L551-1 code de justice administrative.
Référé contractuel: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ième suivant la publication de l'avis d'attribution. À défaut, elle peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (art R 551-7).
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Source: OJS 2015/S 112-203161 (2015-06-09)
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