Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation des bâtiments à usage de logements à la caserne de gendarmerie les Clairions, 2 avenue Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre (Yonne)

SGAP Est

Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet de réhabilitation des bâtiments à usage de logements à la caserne de gendarmerie les Clairions, 2 avenue Fontaine Sainte-Marguerite à Auxerre (Yonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lair et Roynette Architecte

Qui ?

• SGAP Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

1. La réhabilitation concerne uniquement les bâtiments à usage de logements de la caserne de gendarmerie «les Clairions»;2. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 8 561 000 EUR HT en valeur juillet 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Est
Adresse postale: espace Riberpray — place du Pontiffroy — BP 51064
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Courrier électronique: norbert.keip@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262025
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Procédure-Mission-Durée des prestations: 1. S'agissant d'une opération de réutilisation et de réhabilitation de bâtiments existants, la compétition est organisée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 74-III-1(-b) du code des marchés publics; 2. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue se verra attribuer une mission de maîtrise d'œuvre de base avec EXE comprenant les missions suivantes: — DIA, — APS/APD, — PRO, — ACT, — EXE, — DET/AOR, — GPA (garantie de parfait achèvement), — OPC. La durée prévisionnelle de marché est évaluée à 56 mois comprenant 8 mois de conception, 36 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA). Conditions de participation: ─ elles figurent à la section IX du règlement de la consultation. Présentation des candidatures et des offres: ─ les pièces à adresser au maître d'ouvrage sont mentionnées aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 de la section XIII du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1. La réhabilitation concerne uniquement les bâtiments à usage de logements de la caserne de gendarmerie «les Clairions»;

2. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 8 561 000 EUR HT en valeur juillet 2015.

Numéro de référence: Les_Clairions_89
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Fontaine Sainte-Marguerite, 89000 Auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. L'opération sera financée sur le budget de l'État français;

2. Les paiements seront effectués par virement; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception du projet de décompte par le conducteur d'opération; le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement;

3. Le taux des intérêts moratoires sera calculé conformément aux dispositions en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

1. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra constituer un groupement de personnes physiques et/ou morales conjointes, dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

2. Les candidats devront obligatoirement constituer des équipes polyvalentes comprenant:

— un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes dont l'un sera mandataire solidaire du groupement conjoint constitué,

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET) réunissant les compétences suivantes: fluides (réseaux sec et humides — ventilation), économie de la construction et OPC.

3. Les membres de l'équipe, autres que le mandataire, pourront présenter leur candidature au sein de plusieurs équipes;

4. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des concurrents sur le fait que les équipes incomplètes seront éliminées dès le stade de l'examen des candidatures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002034000019
Contact
Point de contact: M. Keip. Norbert
Adresse postale: espace Riberpray-Place du Pontiffroy, BP 51064
Commune postale: Metz
Point de contact: Bureau de la commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263663&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Les_Clairions_89
Informations complémentaires

Procédure-Mission-Durée des prestations:

1. S'agissant d'une opération de réutilisation et de réhabilitation de bâtiments existants, la compétition est organisée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 74-III-1(-b) du code des marchés publics;

2. L'équipe de maîtrise d'œuvre retenue se verra attribuer une mission de maîtrise d'œuvre de base avec EXE comprenant les missions suivantes:

— DIA,

— APS/APD,

— PRO,

— ACT,

— EXE,

— DET/AOR,

— GPA (garantie de parfait achèvement),

— OPC.

La durée prévisionnelle de marché est évaluée à 56 mois comprenant 8 mois de conception, 36 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA).

Conditions de participation:

─ elles figurent à la section IX du règlement de la consultation.

Présentation des candidatures et des offres:

─ les pièces à adresser au maître d'ouvrage sont mentionnées aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 de la section XIII du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Fax: +33 383327832 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Haut Bourgeois
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383350506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-262025 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: karine.feyer@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012172
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262025
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112396, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant rémunération de la maitrise d'œuvre (50)
2. Qualité note méthodologique (50)

Attribution du marché
Nom: Lair et Roynette Architecte
Source: OJS 2016/S 009-012172 (2016-01-12)

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