Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la rénovation d'équipements techniques (chauffage, climatisation)

ARE Toulouse

Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des équipements techniques (chauffage, climatisation) du palais de justice Foch à Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Ce palais historique construit entre 1846 et 1853 se caractérise par une surface de 9535 mètres carrés de SHON et de 4219 mètres carrés de SUB.Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, comprenant une mission de base (avec VISA, une mission diagnostic et une mission OPC). La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.Le montant prévisionnel des travaux est de 825 000 EUR HT.À titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant l'été 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ARE Toulouse
Adresse postale: immeuble Aurélien II — 2 impasse Boudeville
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: are-toulouse@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 562206146 📞
Fax: +33 562206110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116239
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Mode de passation: marché négocié — art. 34-35-I et 74 III du code des marchés publics. Le cahier des charge sera uniquement transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux de rénovation des équipements techniques (chauffage, climatisation) du palais de justice Foch à Montpellier.
Quantité ou étendue:
Ce palais historique construit entre 1846 et 1853 se caractérise par une surface de 9535 mètres carrés de SHON et de 4219 mètres carrés de SUB.
Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP nº 93-1268 du 28.11.1993, comprenant une mission de base (avec VISA, une mission diagnostic et une mission OPC). La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi nº 75.633 du 15.7.1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. À ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI.
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Le montant prévisionnel des travaux est de 825 000 EUR HT.
À titre indicatif, l'objectif est de terminer les travaux avant l'été 2017.
Numéro de référence: 2015_pj-foch_renovation-envir
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Foch, 34026 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1), attestations mentionnées aux articles 43 et 44 du CMP pour tous les cotraitants, copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement fournira la déclaration (imprimé DC 2).
Les attestations fiscales et sociales seront à fournir au stade de l'attribution.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation et composition de l'équipe (compétences, qualifications professionnelles). Le mandataire du groupement sera obligatoirement le BE fluide ou thermique. La candidature devra justifier de compétences pluridisciplinaires en architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes), en SSI, en structure, en fluides, en thermique, en acoustique et en économie de la construction. Chaque membre de l'équipe ne devra être présent que dans une seule équipe.
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Références significatives pour des projets similaires (1 fiche format A4 par référence), ou à défaut les références pour des opérations de complexité équivalente (restructuration, rénovation technique) sur du bâti ancien inscrit ou classé.
Moyens, disponibilités et garanties financières de l'équipe.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement État, délai global de paiement à 30 jours, acomptes mensuels, prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront retenues, après avis d'une commission spécialisée composée comme un jury, sur la base de 3 critères:
— la composition de l'équipe,
— les références significatives et similaires au projet,
— les moyens, disponibilités et garanties financières de l'équipe.
Date d'envoi des invitations: 2015-05-22 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ministère de la justice / DI Toulouse
Adresse postale: immeuble Aurélien II, 2 impasse Boudeville, parc activités Thibaud
Point de contact: M. Pierre Cornuau
Téléphone: +33 562206124 📞
Courrier électronique: pierre.cornuau@justice.gouv.fr 📧
Nom: DDTM 34 / SEADT-BDD
Adresse postale: 181 place Ernest Granier
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Point de contact: M. Christian Belrepayre
Téléphone: +33 434466132 📞
Courrier électronique: christian.belrepayre@justice.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_pj-foch_renovation-envir
Informations complémentaires
Mode de passation: marché négocié — art. 34-35-I et 74 III du code des marchés publics.
Le cahier des charge sera uniquement transmis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision d'attribution du présent marché peut faire l'objet d'un recours:
— en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (art. L-551-1 du code JA),
— en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (art. R 421.1 du dit code), qui peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais 0, préalablement à la signature du contrat,
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— indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2015/S 066-116239 (2015-03-30)
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