Marché de maîtrise d'oeuvre — réalisation de travaux de précâblage «Voix-Données-Images Électricité» (téléphonie, informatique et vidéo) et de distribution électrique associée dans 21 lycées Haut-Normands

Quantité ou étendue

Marché de maîtrise d'oeuvre — réalisation de travaux de précâblage «Voix-Données-Images Électricité» (téléphonie, informatique et vidéo) et de distribution électrique associée dans 21 lycées Haut-Normands.Appel d'offre Restreint — sélection de 5 candidats au minimum et 8 au maximum par lot en application des articles 74 III 1°b, et 60 à 64 du CMP.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 9 mois pour chaque lot.Date prévisionnelle de commencement des études: juin 2015.Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2016.Durée des marchés de maitrise d'oeuvre: les marchés prennent effet à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.Contenu de la mission pour chacun des lots:Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1er décembre 1988, du décret nº 93.1268 du 29 novembre 1993, de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance nº 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi 85-704 du 12 juillet 1985:— mission de base étendue aux études d'exécution totale avec synthèse (aps-apd, pro, act, det, aor, exe totale (hors structure), VISA sur structure, Syn)— missions complémentaires:* mission DIA (diagnostic),* mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination),* mission SSI (Système de Sécurité Incendie).Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 3 250 835 EUR HT (valeur septembre 2014).349 259,16

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux capacités et qualités du candidat pour chacun des lots:

1. par le mandataire:

• Une lettre de candidature et habilitations au mandataire par ses cotraitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (DC 1) toutes les signatures seront en original

• Un tableau «synthétique» en deux parties à compléter impérativement:

1ère partie: composition de l'équipe:

— la première ligne du document permettant de renseigner la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et leur adresse postale,

— une deuxième colonne présentant les qualifications (opqtecc, opqibi, Ordre des architectes, etc.), références ou similaires,

— une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque cotraitant (nombre de personnes total, nombre d'architectes, nombre d'ingénieurs, nombre de techniciens),

— une quatrième colonne concernant le chiffre d'affaires en euros hors taxes (années 2011, 2012, 2013, moyenne des 3 derniers exercices) du mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant (architecte ou cabinet d'architectes).

Nota: les renseignements portés dans ces deux dernières colonnes (3 et 4) permettront l'appréciation du critère nº 2 par les membres du jury.

2ème partie: trois références du BET courants forts et faibles mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Un tableau de références pour le mandataire présentant trois (3) références de même nature et de complexité équivalente (technicité et montant des travaux) dans le domaine de l'enseignement secondaire et/ou supérieur les plus représentatives de moins de cinq (5) ans (après le 1.1.2010) sous la forme ci-dessous. Les travaux (VDIE, travaux de câblage courants fort et courants faibles) devront avoir été effectués sur un bâtiment existant et non sur un bâtiment en construction, réceptionnés ou en cours de réalisation.

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,

— une deuxième colonne présentant l'intitulé et le lieu de l'opération,

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en euros hors taxes correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage si le projet est en cours de réalisation ou en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception,

— une quatrième colonne présentant les missions de maîtrise d'oeuvre confiées,

— une cinquième colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération,

— une sixième colonne présentant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.

A cet effet, le tableau «synthétique» en deux parties sous format Excel 2003, est disponible et consultable sur le site de la Région Haute-Normandie www.mpe76.fr, dans la rubrique marchés publics, “consultations publiques “ — marchés de prestations de services ou transmis sur simple demande auprès de la Direction du patrimoine régional, service construction et travaux, tél. +33 235525777 ou +33 235525671.

Pour optimiser le travail d'analyse ultérieur, il est demandé aux candidats de déposer le tableau sur la plateforme ww.mpe76.fr ou de le transmettre sur un support physique électronique sous format excel 2003 à l'appui du dossier de candidature.

Nota important: seules les références figurant sur ce tableau seront prises en compte dans l'analyse relative au critère no 1 relatif à la sélection des candidats.

2. pour chaque membre de l'équipe y compris le mandataire:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.économie.gouv.formulaires.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique du cabinet tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuite d'activités,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat,

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du cabinet tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour chaque membre de l'équipe à l'exception du mandataire: un dossier de références chiffrées indiquant les principales réalisations, au cours des 5 dernières années (après le 1er janvier 2010), et/ou la copie des qualifications (attestations opqtecc, opqibi...),

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,

— l'Inscription au tableau régional de l'ordre des Architectes pour l'architecte et/ou le cabinet d'architecture membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. La copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes doit être impérativement jointe,

— la copie de l'attestation de compétence du coordonnateur SSI.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les cabinets nouvellement créés pourront justifier par différents moyens, leurs capacités à exécuter les prestations.

Critères de sélection des candidats pour chacun des lots:

Nombre de candidats admis à remettre une offre:

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 5.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 8.

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables.

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant.

Critère nº 1: Capacité technique du mandataire à réaliser le projet appréciée au regard de 3 références de moins de cinq ans (après le 1.1.2010)

Les 3 références doivent être:

— significatives de même nature (VDIE, travaux de câblage courants forts et faibles) et de complexité équivalente (technicité et montant des travaux) dans le domaine de l'enseignement secondaire et/ou supérieur. Ces opérations devront s'inscrire dans le cadre de travaux de câblage sur un bâtiment existant et non sur un bâtiment en construction,

— en cours de réalisation ou avoir été réceptionnées après le 1.1.2010,

— inscrites dans la 2ème partie du tableau synthétique.

Critère nº 2: Capacité financière et moyens humains

3.1 - qualité de la situation financière du BET mandataire appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années (2011 - 2012 - 2013) au regard du tableau synthétique (1ère partie) par rapport au coût de l'opération estimée.

3.2 - moyens humains et compétences affectés à l'opération de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie).

En cas de réponses sur plusieurs lots, le candidat devra présenter a minima le nombre estimé de collaborateurs indiqués dans le tableau ci-dessous. Il devra indiquer dans le tableau synthétique (1ère partie).

Nombre d'intervenants permanents sur lequel s'engage le candidat - estimation du maître d'ouvrage:

• Nombre de lots considérés: 1:

— mandataire - BET courants forts et faibles: 1 ingénieur - 1 technicien;

— architecte: 1 architecte;

— BET Économie de la construction: 1 économiste;

— BET CVC: 1 technicien;

• Nombre de lots considérés: 2:

— mandataire - bET courants forts et faibles: 1 ingénieur - 2 techniciens;

— architecte: 1 architecte;

— BET Économie de la construction: 2 économistes;

— BET CVC: 2 techniciens;

• Nombre de lots considérés: 3:

— mandataire - BET courants forts et faibles: 2 ingénieurs - 2 techniciens;

— architecte: 2 architectes;

— BET Economie de la construction: 3 économistes;

— BET CVC: 3 techniciens;

Notation:

— si engagement du candidat conforme à l'estimation du maître de l'ouvrage: note moyenne;

— si engagement du candidat supérieur à l'estimation du maître de l'ouvrage: note comprise entre note moyenne et note maxi;

— si engagement du candidat inférieur à l'estimation du maître de l'ouvrage: note comprise entre note mini et note moyenne;

L'ordre d'attribution des lots sera la suivante: lot nº 1, lot nº 2 puis lot nº 3

Sous pondération du critère: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 60 % :

Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur trois (3) sous-critères détaillés dans les informations complémentaires (en %)

Mt i - conditions de réalisation de la mission - pondération: 60 %

Sous forme d'une note méthodologique décrivant:

— les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la mission (appareil photo numérique, sonde réseau, matériel WIFI, etc.);

— la méthodologie proposée pour assurer la qualité du suivi juridique, administratif et financier de l'opération;

— la méthodologie proposée pour assurer la transversalité de l'information entre les différents partenaires et les futurs utilisateurs;

— la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux (phasage, organisation de l'intervention et de l'entreprise, le fonctionnement de l'établissement);

Mt ii - moyens humains affectés pour l'exécution des prestations - pondération: 40 %

Organigramme des moyens humains affectés pour l'exécution des prestations.

(Exemple: techniques informatiques et de télécommunication: règles de l'art du câblage cuivre Cat 6 et fibres optiques, contrôle des installations, accès Internet, Wi-Fi, Toip «Telephony over Internet Protocol» , vidéosurveillance, contrôle d'accès, GTC/GTB «Gestion Technique Centralisée/Gestion Technique Bâtiment», réseau local LAN «Local Area Network», éléments actifs administrables, POE «Power Over Ethernet», droit des systèmes d'information et de communication).

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 14130sct.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

La Région Haute-Normandie préconise le mode de transmission par voie papier.

Le Décret nº 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du «dites-le nous une seule fois» ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.