Marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye

Agglomération Sud Pays Basque

La présente consultation a pour objet la recherche d'une maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-01-26 Informations complémentaires
2016-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en tranches:— TF: études de conception et dossier réglementaire pour la STEP et l'émissaire en mer,— TC 1: maitrise d'oeuvre en phase exécution pour les travaux de réalisation de a Step,— TC 2: maitrise d'oeuvre en phase d'exécution pour les travaux de réalisation de l'émissaire en mer.L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 7 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460494
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis sur support papier: Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération. Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante: «Appel d'offres ouvert — maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye — ne pas ouvrir — nom du candidat». Adresse postale de réception: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne. Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Conditions de remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la recherche d'une maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en tranches:
— TF: études de conception et dossier réglementaire pour la STEP et l'émissaire en mer,
— TC 1: maitrise d'oeuvre en phase exécution pour les travaux de réalisation de a Step,
— TC 2: maitrise d'oeuvre en phase d'exécution pour les travaux de réalisation de l'émissaire en mer.
L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 7 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 23 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration d'Armatonde, 64700 Hendaye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature et habilitations des co-traitants;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés);
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— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— attestation d'inscription nationale à l'ordre des architectes année 2015.
Les documents Dc1, Dc2 et Noti2 peuvent être utilisés et téléchargés sur le site suivant:
Situation économique et financière:
— présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels;
— un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir une note méthodologique comprenant:
— méthodologie de déroulement des missions;
— un calendrier précis des délais prévisionnels d'étude, de conception et de réalisation intégrant les contraintes administratives, budgétaires;
— moyens techniques proposés pour atteindre les objectifs en matière de qualité de traitement, de qualité environnementale et architecturale;
— organisation de l'équipe;
— toute autre pièce susceptible d'appuyer sa candidature;
— le tableau de décomposition des missions et répartition des honoraires complété.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le marché sera conclu à prix révisables.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duhart Peyuco
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis sur support papier:
Les candidatures et les offres pourront être adressées sous pli recommandé avec AR ou remises contre récépissé à l'accueil de l'agglomération.
Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté portant la mention suivante:
«Appel d'offres ouvert — maitrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye — ne pas ouvrir — nom du candidat».
Adresse postale de réception:
Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne.
Adresse de dépôt: Agglomération Sud Pays Basque — 5/7 rue Putillenea — 64 122 Urrugne.
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.
Conditions de remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 251-460494 (2015-12-23)
Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031419
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460494
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-031419 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016029
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye.
Valeur totale du marché: 223 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204397
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-031419
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux d'amélioration de la station d'épuration d'Armatonde à Hendaye.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 115-204397 (2016-06-13)
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