Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration de l'ancien groupe scolaire de Saint-Savourin: mission de base complétée de tout ou partie des prestations supplémentaires éventuelles (options) suivantes: études d'exécution partielles ou totales, mission SSI et mission OPC

Façonéo

Restructuration de l'ancien groupe scolaire de Saint-Savournin, d'une surface d'environ 730 mètres carrés sur 2 niveaux, en pôle administratif destiné à accueillir les services de la mairie, une médiathèque et la police municipale.
Tranche conditionnelle: intégration d'un pôle médical et de logements (400 mètres carrés).
Montant prévisionnel des travaux: 1 900 000 EUR HT. Tranche conditionnelle: 500 000 EUR HT.
délai prévisionnel de démarrage de la mission: novembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum, bât A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 442844800 📞
Fax: +33 442702041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201604
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 35 I 2ème du code des marchés publics, en dérogation, conformément à l'article 74 III 1er b, à la procédure de concours du fait de la réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants procédure européenne. les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le directeur de la SPL Façonéo — 165 avenue du Marin Blanc — ZI Les Paluds — immeuble Optimum bâtiment A — 13685 Aubagne Cedex, par lettre recommandée avec accusé réception, ou remis contre récépissé au secrétariat de la SPL Façonéo ou encore transmises par voie électronique sur le site http://faconeo.achatpublic.com avant la même date. L'enveloppe cachetée portera la mention: «Maîtrise d'oeuvre — restructuration de l'ancien groupe scolaire de Saint-Savournin en pôle administratif — procédure négociée». Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats. La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://faconeo.achatpublic.com S'ils choisissent la transmission par voie électronique, les candidats sont invités à se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Attention fermeture des bureaux le 13 et 14.7.2015. Renseignements complémentaires: Critères de sélection des candidatures: Compétences, références, moyens humains et matériels. Critères d'attribution: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre après négociation avec au moins 3 candidats après avis d'un jury. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restructuration de l'ancien groupe scolaire de Saint-Savournin, d'une surface d'environ 730 mètres carrés sur 2 niveaux, en pôle administratif destiné à accueillir les services de la mairie, une médiathèque et la police municipale.
Tranche conditionnelle: intégration d'un pôle médical et de logements (400 mètres carrés).
Montant prévisionnel des travaux: 1 900 000 EUR HT. Tranche conditionnelle: 500 000 EUR HT.
délai prévisionnel de démarrage de la mission: novembre 2015.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Savournin, 13119 Saint-Savournin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature Dc1 avec habilitation du mandataire en cas de groupement bien spécifier le mandataire, signée par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
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déclaration sur l'honneur rubrique F du Dc1 justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration du candidat Dc2 précisant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Les formulaires Dc1 et Dc2 et leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Ces pièces doivent être fournies par l'ensemble des membres de l'équipe de maitrise d'oeuvre. Les documents seront rédigés en français. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
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Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de présentation de la candidature, à remettre sous format papier et sous format numérique, qui devra respecter le support fourni par le maître d'ouvrage à télécharger sur la plateforme http://faconeo.achatpublic.com
Page 1: Page de garde.
Page 2: Présentation synthétique de l'équipe.
Pages 3 et 4: une note présentant les compétences, l'organisation et les moyens de l'équipe (2 pages A4 maximum).
Page 5: Présentation des références de l'équipe précisant, pour chaque référence présentée, la nature de l'opération, le maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération (coût et surface) et l'année de réalisation.
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Pages 6 à 10: Illustrations des 5 références maximum de moins de trois ans proposées par les architectes candidats (les références présentées devront relever de la propriété intellectuelle d'un architecte de l'équipe candidate qu'il soit ou non mandataire du groupement concerné).
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Pages 11 et suivantes: Illustrations de 3 références maximum de moins de trois ans par BET cotraitant.
Les références récentes concernant des opérations relatives à des projets identiques ou de technicité similaire pour un montant de travaux proche ou supérieur à celui objet du marché, sont à privilégier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage ou de la réception du décompte général et définitif par le mandataire pour le paiement du solde.
Modalités essentielles de financement: subventions État, Région PACA, Conseil général 13, emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement être composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes:
Architecture.
Ingénierie structure.
ingénierie thermique et fluides.
Économie de la construction.
Si le candidat est un groupement, le mandataire de l'équipe sera obligatoirement 1 architecte ou 1 cabinet d'architecture agréé. Un architecte ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes. Les équipes constitueront un groupement conjoint momentané de concepteurs cotraitants. Refus des variantes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Savournin
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Saint-Savournin
Code postal: 13119
Contact
Point de contact: M. Robert Abad, le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc optimum, bât a, ZI des Paluds
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nXN35hNoq7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2128
Informations complémentaires
Marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application de l'article 35 I 2ème du code des marchés publics, en dérogation, conformément à l'article 74 III 1er b, à la procédure de concours du fait de la réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants procédure européenne.
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les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le directeur de la SPL Façonéo — 165 avenue du Marin Blanc — ZI Les Paluds — immeuble Optimum bâtiment A — 13685 Aubagne Cedex, par lettre recommandée avec accusé réception, ou remis contre récépissé au secrétariat de la SPL Façonéo ou encore transmises par voie électronique sur le site http://faconeo.achatpublic.com avant la même date.
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L'enveloppe cachetée portera la mention: «Maîtrise d'oeuvre — restructuration de l'ancien groupe scolaire de Saint-Savournin en pôle administratif — procédure négociée».
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur le site internet http://faconeo.achatpublic.com
S'ils choisissent la transmission par voie électronique, les candidats sont invités à se conformer aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
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Attention fermeture des bureaux le 13 et 14.7.2015.
Renseignements complémentaires:
Critères de sélection des candidatures: Compétences, références, moyens humains et matériels.
Critères d'attribution: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre après négociation avec au moins 3 candidats après avis d'un jury.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 111-201604 (2015-06-08)
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