Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de BHNS Ligne B de la Communauté du Pays d'aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception, la réalisation, les essais et la mise en service de l'infrastructure, des aménagements et des systèmes de la nouvelle ligne B de bus à haut niveau de service de la Communauté du Pays d'aix. Les missions du présent marché se répartissent en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Un des objectifs de la mission du MOE est une déclaration de projet en juin 2017 et une mise en service du BHNS au 1.9.2019.
Appel d'offre ouvert en application des articles 160 et 168-iii du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop conseil et ingénierie /Horizon conseil/Gautier+Conquet et associes/ Ginger CEBTP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2015-10-21	Informations complémentaires
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la date d'achèvement de la dernière garantie de parfait achèvement courant sur les ouvrages réalisés dans le cadre du projet.L'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est prévu en même temps que la notification de la tranche ferme.De même, l'affermissement de la tranche conditionnelle no4 est prévu en même temps que la l'affermissement de la tranche conditionnelle no3 si cette dernière est affermie.Le délai d'affermissement de la tranche no3 est de 2 mois maximum à compter du terme de la mission Dce/Act.Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non affermissement d'une ou de plusieurs tranche(s) conditionnelle(s).L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 55 000 000 EUR, valeur août 2015.Voir l'article Vi.3) Autres informations du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317339
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice: Etablissement public de coopération intercommunale suite rubrique ll.2.1 «Quantité ou Etendue Globale» du présent avis: La Tranche ferme porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études de conception et contractualisation: — mission 1 AVP: Etudes d'avant-projet de l'ensemble de l'infrastructure de transport et des aménagements urbains associés, des différents systèmes de régulation, de supervision, d'exploitation et d'information voyageur, et l'intégration de ces systèmes avec les systèmes centraux existant et le matériel roulant — mission 2 PRO: Etudes de niveau projet — mission 3 DCE-ACT: assistance à la passation des contrats de travaux la tranche conditionnelle 1 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études de conception et de contractualisation: — mission 7a opc: opc en phase d'études AVP. — mission 7b opc: opc en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act). — mission 8a REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études Avp. — Mission 8b REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études PRO et contractualisation (Dce/Act). — Mission 9a GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études Avp. — Mission 9b GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act). — Mission 10a RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études Avp. — Mission 10b RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act). — Mission 11a GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études Avp. — Mission 11b GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études PRO et decontractualisation (Dce/Act). — Mission 12a COM: assistance à la concertation menée par la maitrise d'ouvrage en phases d'études Avp. — Mission 12b COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act). La tranche conditionnelle 2 comprend mission 13 DUP: réalisation du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (Dup). La tranche conditionnelle 3 porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études d'exécution et travaux: mission 4 VISA et mission 5 DET et mission 6 aor: aor comprenant la Gpa. La tranche conditionnelle 4 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études d'exécution et de travaux: — mission 7c OPC: OPC en phase travaux. — mission 8c REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase travaux. — mission 9c GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Visa. — Mission 9d GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Det. — Mission 10c RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase travaux. — mission 11c GED: management de projet et gestion documentaire en phase travaux. — mission 12c COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase travaux. les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines suivants: Ingénierie des systèmes de transport; Voiries Réseaux Divers (Vrd); Hydraulique; Génie civil et ouvrage d'art; Architecture et aménagements urbains et paysagers; Etudes et investigations géotechniques; Etudes de mobilité, études de trafic; Systèmes de régulation, de supervisions appliqués au système de transport et équipement de carrefours à feux; Systèmes d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs; Urbanisme, Environnement, et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires (Etudes d'impact, loi sur l'eau..) et de DUP; Electrification courants forts/courants faibles. n.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critèressuivants: Sous-Critère no1 (Nt1): Pertinence de l'organisation, de la composition et de la mobilisation de l'équipe mise en place pour la réalisation de la mission. Ce sous-critère est apprécié au regard du Mémoire ressources et organisation et représente 50 % de la note technique. Sous-Critère no2 (Nt2): pertinence de la méthodologie technique. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note technique, et représente 15 % de la note technique. sous-critère no3 (Nt3): Pertinence de l'analyse critique du planning. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur le Planning et la gestion des délais, et représente 15 % de la note technique. sous-critère no4 (Nt4): Pertinence des modalités de gestion des coûts. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur la gestion, maîtrise et optimisation des coûts, et représente 10 % de la note technique. sous-critère no5 (Nt5): Pertinence des modalités de gestion des interfaces. Ce sous-critère est apprécié auregard de la Note sur la gestion des interfaces, et représente 5 % de la note technique. sous-critère no6 (Nt6): Pertinence des modalités de gestion de la qualité appréciée au regard du projet de plan de management de projet et représente 5 % de la note technique. Méthodologie de la notation du critère de la valeur technique: Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Chaque sous-critère est coefficienté. Une pré-notation sur le critère de la valeur technique (Pnt) est obtenue comme suit: Pnt = (0,5xpnt1) + (0,15xpnt2) + (0,15xpnt3) + (0,10xpnt4) + (0,05xpnt5) + (0,05xpnt6) la notation finale sur le critère de la valeur technique (Nt) est obtenue comme suit: Nt = (Pnt offre examinée/pnt la plus haute) x5 les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le candidat attributaire, produit dans les dix jours à compter de la demande formulée par l'entité Adjudicatrice, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance afin de justifier la souscription des assurances responsabilité civile et responsabilité décennale, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché ne pourra pas être notifié à un opérateur économique ne bénéficiant pas de cette assurance spécifique. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8;30 ) 12:30 et de 14:00 à 17;00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0 Nb: les candidats ayant choisi de télécharger le Dce sont informés que le dossier 00j ne pourra être transmis que sur support électronique à la demande des candidats aux coordonnées suivantes: Fax: ++33 488788808 ou email: direction-marches@agglo-paysdaix.fr la remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires

Type d'entité adjudicatrice: Etablissement public de coopération intercommunale

suite rubrique ll.2.1 «Quantité ou Etendue Globale» du présent avis:

La Tranche ferme porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études de conception et contractualisation:

— mission 1 AVP: Etudes d'avant-projet de l'ensemble de l'infrastructure de transport et des aménagements urbains associés, des différents systèmes de régulation, de supervision, d'exploitation et d'information voyageur, et l'intégration de ces systèmes avec les systèmes centraux existant et le matériel roulant

— mission 2 PRO: Etudes de niveau projet

— mission 3 DCE-ACT: assistance à la passation des contrats de travaux

la tranche conditionnelle 1 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études de conception et de contractualisation:

— mission 7a opc: opc en phase d'études AVP.

— mission 7b opc: opc en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).

— mission 8a REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études Avp.

— Mission 8b REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études PRO et contractualisation (Dce/Act).

— Mission 9a GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études Avp.

— Mission 9b GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).

— Mission 10a RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études Avp.

— Mission 10b RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).

— Mission 11a GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études Avp.

— Mission 11b GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études PRO et decontractualisation (Dce/Act).

— Mission 12a COM: assistance à la concertation menée par la maitrise d'ouvrage en phases d'études Avp.

— Mission 12b COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).

La tranche conditionnelle 2 comprend mission 13 DUP: réalisation du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (Dup).

La tranche conditionnelle 3 porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études d'exécution et travaux: mission 4 VISA et mission 5 DET et mission 6 aor: aor comprenant la Gpa.

La tranche conditionnelle 4 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études d'exécution et de travaux:

— mission 7c OPC: OPC en phase travaux.

— mission 8c REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase travaux.

— mission 9c GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Visa.

— Mission 9d GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Det.

— Mission 10c RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase travaux.

— mission 11c GED: management de projet et gestion documentaire en phase travaux.

— mission 12c COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase travaux.

les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.

Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines suivants: Ingénierie des systèmes de transport; Voiries Réseaux Divers (Vrd); Hydraulique; Génie civil et ouvrage d'art; Architecture et aménagements urbains et paysagers; Etudes et investigations géotechniques; Etudes de mobilité, études de trafic; Systèmes de régulation, de supervisions appliqués au système de transport et équipement de carrefours à feux; Systèmes d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs; Urbanisme, Environnement, et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires (Etudes d'impact, loi sur l'eau..) et de DUP; Electrification courants forts/courants faibles.

n.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critèressuivants:

Sous-Critère no1 (Nt1): Pertinence de l'organisation, de la composition et de la mobilisation de l'équipe mise en place pour la réalisation de la mission. Ce sous-critère est apprécié au regard du Mémoire ressources et organisation et représente 50 % de la note technique.

Sous-Critère no2 (Nt2): pertinence de la méthodologie technique. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note technique, et représente 15 % de la note technique.

sous-critère no3 (Nt3): Pertinence de l'analyse critique du planning. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur le Planning et la gestion des délais, et représente 15 % de la note technique.

sous-critère no4 (Nt4): Pertinence des modalités de gestion des coûts. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur la gestion, maîtrise et optimisation des coûts, et représente 10 % de la note technique.

sous-critère no5 (Nt5): Pertinence des modalités de gestion des interfaces. Ce sous-critère est apprécié auregard de la Note sur la gestion des interfaces, et représente 5 % de la note technique.

sous-critère no6 (Nt6): Pertinence des modalités de gestion de la qualité appréciée au regard du projet de plan de management de projet et représente 5 % de la note technique.

Méthodologie de la notation du critère de la valeur technique:

Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Chaque sous-critère est coefficienté.

Une pré-notation sur le critère de la valeur technique (Pnt) est obtenue comme suit:

Pnt = (0,5xpnt1) + (0,15xpnt2) + (0,15xpnt3) + (0,10xpnt4) + (0,05xpnt5) + (0,05xpnt6)

la notation finale sur le critère de la valeur technique (Nt) est obtenue comme suit:

Nt = (Pnt offre examinée/pnt la plus haute) x5

les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

le candidat attributaire, produit dans les dix jours à compter de la demande formulée par l'entité Adjudicatrice, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance afin de justifier la souscription des assurances responsabilité civile et responsabilité décennale, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché ne pourra pas être notifié à un opérateur économique ne bénéficiant pas de cette assurance spécifique.

le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8;30 ) 12:30 et de 14:00 à 17;00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0

Nb: les candidats ayant choisi de télécharger le Dce sont informés que le dossier 00j ne pourra être transmis que sur support électronique à la demande des candidats aux coordonnées suivantes:

Fax: ++33 488788808

ou email: direction-marches@agglo-paysdaix.fr

la remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Un des objectifs de la mission du MOE est une déclaration de projet en juin 2017 et une mise en service du BHNS au 1.9.2019.

Appel d'offre ouvert en application des articles 160 et 168-iii du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

L'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est prévu en même temps que la notification de la tranche ferme.

De même, l'affermissement de la tranche conditionnelle no4 est prévu en même temps que la l'affermissement de la tranche conditionnelle no3 si cette dernière est affermie.

Le délai d'affermissement de la tranche no3 est de 2 mois maximum à compter du terme de la mission Dce/Act.

Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non affermissement d'une ou de plusieurs tranche(s) conditionnelle(s).

L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 55 000 000 EUR, valeur août 2015.

Voir l'article Vi.3) Autres informations du présent avis.

Numéro de référence: 2015M083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-En-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisés au cours des trois dernières années.

Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une liste des principales références en lien avec l'objet du présent marché et réalisées au cours des 3 dernières années, présentée sous forme d'un tableau identifiant l'objet et montant de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire, et l'étendue précise de la mission réalisée;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement de créances,

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

— financement prévu sur le budget annexe Transports publics urbains de la CPA, sur ses fonds propres.

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le pouvoir adjudicateur

— en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.

— marché à prix forfaitaires révisables. Forfait provisoire pour le tranche ferme et la tranche conditionnelle no3, forfait définitif pour les tranches conditionnelles no1, 2 et 4.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire du groupement. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit un bureau d'études techniques.

Il est interdit à une même entreprise de se présenter en entreprise unique et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Commune postale: Aix-en-Provence, Cedex 01
Point de contact: Mme La directrice de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 174-317339 (2015-09-04)

Informations complémentaires (2015-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-376553
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-317339
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-376553 (2015-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 749 145 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-001051
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18.12.2015 et notifié au titulaire le 21.12.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.iii du code des marchés publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-136428, mise en ligne le 7.9.2015. Références de publication rectificative annonce n° 15-161590, mise en ligne le 21.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Source: OJS 2016/S 001-001051 (2015-12-30)

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