Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des locaux d'enseignement de l'externat bâtiment D du lycée Victor et Hélène Basch à Rennes

SEMAEB pour le conseil régional de Bretagne

Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres restreint, en application des articles 74-III al. 5b et 60 à 64 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• SEMAEB pour le conseil régional de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-08-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Restructuration des locaux d'enseignement de l'externat bâtiment D du lycée Victor et Hélène Basch à Rennes.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 11 800 000 EUR HT (valeur janvier 2015).mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.185 (loi Mop), au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993.Mission de base: dia, aps, apd, pro, act, exe (pour les lots structures et fluides) VISA (pour les autres lots), DET, Aor. Missions complémentaires: std, dqe, duem, opc, ssi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAEB pour le Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 318 route de Fougères
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Téléphone: +33 299127200 📞
Fax: +33 299127272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230717
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 du Code des marchés publics. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: — cohérence des moyens (humains et matériels et financiers) proposés, — capacités techniques et permettant la gestion de la complexité du projet (réhabilitation, opération en site occupé), — capacités techniques permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale et plus particulièrement en termes de construction performante d'un point de vue énergétique et du recours aux matériaux sains. Cette date sera communiquée ultérieurement après visite du site prévue avec les équipes retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour marché de maîtrise d'oeuvre en appel d'offres restreint, en application des articles 74-III al. 5b et 60 à 64 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Restructuration des locaux d'enseignement de l'externat bâtiment D du lycée Victor et Hélène Basch à Rennes.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 11 800 000 EUR HT (valeur janvier 2015).mission de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi nº 85-704 du 12.7.185 (loi Mop), au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, et à l'arrêté du 21.12.1993.

Mission de base: dia, aps, apd, pro, act, exe (pour les lots structures et fluides) VISA (pour les autres lots), DET, Aor. Missions complémentaires: std, dqe, duem, opc, ssi.

Durée de l'accord: 66 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Victor et Hélène Basch, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— déclaration du candidat seul ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années du mandataire ne doit pas être inférieur à 300 K EUR HT.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— des références récentes de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable (BBC, passif, énergies renouvelables, structure bois, isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement ou certificat d'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Les modèles de déclarations citées ci dessus sont disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Équipes se constitueront en groupements d'architecte(s) et de bureaux d'études afin de réunir les compétences suivantes :Architecture: un Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement solidaire d'architectes)structure — plomberie — chauffage — ventilation — courants forts/courants faibles — SSI économie de la construction Ordonnancement Pilotage Coordination Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre (ou une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes).plusieurs des compétences listées ci-dessus pourront être exercées par un même membre de l'équipe. Toute équipe ne présentant pas l'ensemble des compétences requises sera rejetée.le maître d'ouvrage n'autorise pas les BET à présenter leur candidature dans plus de trois groupements différents pour chaque compétence demandée. Cette limitation s'applique quelque soit la forme d'association choisie (co-traitance ou sous-traitance).en cas de candidature d'un même bet (siren) dans plus de 3 groupements, le maître d'ouvrage rejettera l'ensemble des candidatures dans lesquelles serait présent le prestataire en cause.il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Les membres du jury ne peuvent en aucun cas participer à cette consultation ou aux missions qui seront confiées à l'attributaire de cette consultation.les candidatures seront adressées par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la SEMAEB — 318 route de Fougères — CS 60802 — 35708 Rennes Cedex 7 ou remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org. Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée:

« Candidature pour la restructuration des locaux d'enseignement au lycée v & h Basch — Rennes — phase candidature — ne pas ouvrir ».

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Dossier de candidature comprendra également :

La lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)—Une lettre de motivation présentant l'équipe,une fiche de synthèse de 6 pages maximum sera obligatoirement remise en formats Excel et PDF sur Cdrom et en impression couleur sur papier format A4, impression paysage, suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre).

Elle comprendra :

— page 1: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre-page 2 et 3: ses références,

— page 4 à 6: la présentation de 3 projets réalisés ou en cours de réalisation par le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque onglet pourra comporter une ou plusieurs illustrations et les informations relatives au projet seront renseignées dans le cadre prévu à cet effet.

Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable (BBC, passif, énergies renouvelables, structure bois, isolant naturel, matériaux sains, consommation en chauffage en kwep/m

Tous les membres de l'équipe devront être identifiés.

Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SEMAEB, Mme Henocq
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: julie.henocq@semaeb.fr 📧
Nom: Semaeb
Adresse postale: 318 route de Fougères, CS 60802
URL pour la participation: http://https//www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 du Code des marchés publics.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants:

— cohérence des moyens (humains et matériels et financiers) proposés,

— capacités techniques et permettant la gestion de la complexité du projet (réhabilitation, opération en site occupé),

— capacités techniques permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale et plus particulièrement en termes de construction performante d'un point de vue énergétique et du recours aux matériaux sains.

Cette date sera communiquée ultérieurement après visite du site prévue avec les équipes retenues à l'issue de la phase de sélection des candidatures.dossier de consultation téléchargeable à partir du site https://www.e-megalisbretagne.org

La remise des candidatures est également possible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes:
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 126-230717 (2015-06-30)

Informations complémentaires (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284302
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230717
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2015/S 154-284302 (2015-08-07)

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