Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réorganisation des 5 bâtiments principaux de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

L'opération comporte la reconfiguration des bureaux, pour permettre une nouvelle organisation de travail de l'agence de l'eau. Ils s'accompagnent d'une amélioration patrimoniale et énergétique pour certains bâtiments. La surface globale des 5 bâtiments est de 8 000 mètres carrés environs dont 5 000 mètres carrés pourraient être impactés par des travaux de déménagement simple, réaménagement ou amélioration patrimoniale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier A4

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-09	Avis de marché
2015-03-13	Informations complémentaires
2015-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date limite de soumission: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086509
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP «les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur». L'envoi des offres par courriel (mail) ou télécopie (fax) n'est pas autorisé: les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les candidats qui répondent sous format électronique, devront le faire par voie dématérialisée uniquement, sur la plateforme des achats de l'État (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'ouvrir les pièces transmises sans son concours, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus, etc.). Chacun des documents nécessitant une signature doit impérativement être signé électroniquement et individuellement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhin Meuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. L'horodatage de la plate-forme des achats de l'État (Place) fera seul foi pour déterminer la date et l'heure de réception des offres dématérialisées. En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au: 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires

Concernant le choix du support et du mode de transmission, les candidats ont la faculté de présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée par voie électronique sur la plateforme de marchés publics de l'agence de l'eau ou sur support papier ou encore sur support physique électronique. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP «les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents de candidature et d'offre, qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur». L'envoi des offres par courriel (mail) ou télécopie (fax) n'est pas autorisé: les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. Les candidats qui répondent sous format électronique, devront le faire par voie dématérialisée uniquement, sur la plateforme des achats de l'État (Place) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'agence de l'eau Rhin-Meuse d'ouvrir les pièces transmises sans son concours, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus, etc.). Chacun des documents nécessitant une signature doit impérativement être signé électroniquement et individuellement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhin Meuse. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

L'horodatage de la plate-forme des achats de l'État (Place) fera seul foi pour déterminer la date et l'heure de réception des offres dématérialisées.

En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au: 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 15MAF009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rozérieulles, 57160 Moulins-lès-Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature — formulaire en vigueur au 1.12.2014 — habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) dûment complété et signé par la personne ayant le pouvoir de représenter le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles sur formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; par membre du groupement, une sélection de 5 références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une liste de références générales et environnementales. Une lettre de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons de l'intérêt qu'il porte à l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont intégralement financées par l'agence sur ses fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture à l'agence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée:

— d'un architecte, mandataire du groupement,

— d'un ou plusieurs BET ayant les compétences structure, fluides, électricité, thermique, acoustique, économie du bâtiment. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

1- références générales et dans le domaine considéré, références environnementales;

2- compétences des équipes et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation;

3- lettre de motivation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prise en compte de qualité environnementale et architecturale (20)
3. Objectifs Q3 (10)
4. Prise en compte de travaux en site occupé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233765&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Sodevam
Adresse postale: 14 bis boulevard Pexhans, CS 50584
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57011
Point de contact: Sodevam
Mme Talbot
Téléphone: +33 387660770 📞
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: route de Lessy, BP 3019, Rozérieulles
Commune postale: Moulins-lès-Metz Cedex
Code postal: 57161
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=233765&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAF009
Informations complémentaires

L'horodatage de la plate-forme des achats de l'État (Place) fera seul foi pour déterminer la date et l'heure de réception des offres dématérialisées.

En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au: 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 050-086509 (2015-03-09)

Informations complémentaires (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093511
Se réfère à l'avis: 2015/S 50-086509
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-093511 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessy, BP 30019, Rozèrieulles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299487
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Un avis d'appel d'offres restreint a été publié le 9.3.2015. Le 5.5.2015, 7 candidatures ont été retenues par décision du jury chargé de l'examen des candidatures. La date limite de remise des plis a été fixée au 16.6.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-35995, mise en ligne le 10.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-38421, mise en ligne le 13.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Attribution du marché
Nom: Atelier A4
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Collin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp1038f
Source: OJS 2015/S 164-299487 (2015-08-21)

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