Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 165 logements collectifs locatifs à Saint-Claude

OPHLM de Saint-Claude

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 165 logements collectifs locatifs, rue du Commandant Vallin, quartier Chabot à Saint-Claude.
Ces 165 logements sont répartis en 4 bâtiments:
— tour t3: 1 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— tour t2: 2 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— tour t1: 3 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— bâtiment a: 16-17-18 rue du Commandant Vallin (42 logements et 4 commerces, r+7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé entre 2 tranches:— une tranche ferme comprenant principalement la réhabilitation thermique des 4 bâtiments (niveau de performance à atteindre bbc efilogis et dispositif feder), mise en sécurité des installations électriques et restructuration des balcons/loggias,— une tranche conditionnelle comprenant des travaux d'embellissement pour les 4 bâtiments (parties communes et logements), modernisation et accessibilité des ascenseurs.Le marché comprend pour chacune des 2 tranches les missions suivantes:— les études de diagnostics,— les études d'avant projet sommaire,— les études d'avant projet définitif,— les études de projet,— les études d'exécution,— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,— l'ordonnancement, coordination et pilotage,— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 5 850 000 EUR HT décomposée comme suit:— tranche ferme: 4 650 000 EUR HT,— tranche conditionnelle: 1 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-stclaude.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.vauthey@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036078
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultration est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. Les candidats qui le souhaitent auront accès aux bâtiments, objet de la présente consultation, le vendredi 6.6.2015 de 10:00 à 12:00, le point de rencontre étant fixé au 1 rue du Commandant Vallin à Saint-Claude. Les candidats doivent confirmer leur présence uniquement par mail à olivier.vauthey@caphabitat.fr au plus tard le 5.3.2015 à 17:00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres ou s'adresser à Cap Habitat, Olivier Vauthey, +33 384448440, olivier.vauthey@caphabitat.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique ou par voie papier. Il est interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plus de 2 groupements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 165 logements collectifs locatifs, rue du Commandant Vallin, quartier Chabot à Saint-Claude.
Ces 165 logements sont répartis en 4 bâtiments:
— tour t3: 1 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— tour t2: 2 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— tour t1: 3 rue du Commandant Vallin (41 logements, du r-1 au r+9),
— bâtiment a: 16-17-18 rue du Commandant Vallin (42 logements et 4 commerces, r+7).
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé entre 2 tranches:
— une tranche ferme comprenant principalement la réhabilitation thermique des 4 bâtiments (niveau de performance à atteindre bbc efilogis et dispositif feder), mise en sécurité des installations électriques et restructuration des balcons/loggias,
— une tranche conditionnelle comprenant des travaux d'embellissement pour les 4 bâtiments (parties communes et logements), modernisation et accessibilité des ascenseurs.
Le marché comprend pour chacune des 2 tranches les missions suivantes:
— les études de diagnostics,
— les études d'avant projet sommaire,
— les études d'avant projet définitif,
— les études de projet,
— les études d'exécution,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
— la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux,
— l'ordonnancement, coordination et pilotage,
— l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement,
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 5 850 000 EUR HT décomposée comme suit:
— tranche ferme: 4 650 000 EUR HT,
— tranche conditionnelle: 1 200 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1,2,3,16,17,18 rue du Commandant Vallin, 39200 Saint-Claude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature présentant les membres du groupement en précisant quelle compétence ils couvrent parmi celles exigées et les habilitations du mandataire par les co-traitants (conforme au modèle dc1 dans sa version mise à jour le 25.8.2014).
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Une déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement conforme au modèle dc2.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les architectes: l'attestation d'inscription au tableau des architectes français ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 interdisant de soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires ht global et celui concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles. Pour les candidats objectivement dans l'impossibilité de produire le document demandé, le pouvoir adjudicateur accepte tout autre document permettant de prouver leurs capacités financières notamment par une déclaration appropriée des banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Pour chaque membre du groupement à l'exception de l'architecte:
Une présentation (sous format a4 maximum 1 page) de 3 références datant de moins de 5 ans portant sur des projets de nature similaire ou pouvant s'y rapporter. Seront clairement précisés pour chaque référence la nature de l'opération, le destinataire public ou privé, le type de mission exercée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant ht de l'opération
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Pour l'architecte:
Une présentation illustrée de 3 références(chacune sous format a4 maximum 1 page par référence)datant de moins de 5 ans portant sur des projets de nature similaire ou pouvant s'y rapporter. Seront clairement précisés pour chaque référence la nature de l'opération, le destinataire public ou privé, le type de mission exercée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant ht de l'opération
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la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement doit disposer ou s'adjoindre les compétences suivantes:
— architecture,
— ingénierie: structure, thermique/fluide, électricité,
— économie de la construction,
— ordonnancement, coordination et pilotage (opc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée au groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compétence architecturale ne peut être exercée que par des personnes inscrites au tableau des architectes ou équivalent en application des articles 9 et suivants de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAP Habitat
Olivier Vauthey
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Point de contact: M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude
URL pour la participation: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultration est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. Il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. Les candidats qui le souhaitent auront accès aux bâtiments, objet de la présente consultation, le vendredi 6.6.2015 de 10:00 à 12:00, le point de rencontre étant fixé au 1 rue du Commandant Vallin à Saint-Claude. Les candidats doivent confirmer leur présence uniquement par mail à olivier.vauthey@caphabitat.fr au plus tard le 5.3.2015 à 17:00.
Afficher plus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres ou s'adresser à Cap Habitat, Olivier Vauthey, +33 384448440, olivier.vauthey@caphabitat.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des plis par voie électronique ou par voie papier. Il est interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plus de 2 groupements.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381182600 📞
Fax: +33 381182601 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 022-036078 (2015-01-28)
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