Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile en espace innovant à vocation tertiaire à Caen

Quantité ou étendue

Les missions du maître d'oeuvre seront les suivantes: diag, aps, apd, pro, act, visa, aor, opc, coordination Ssi.La réhabilitation doit permettre de créer un lieu polyvalent, polymorphe, pratique et insolite afin d'accueillir différents types de publics (startups, indépendants, associations, étudiants...).Le coût des travaux est estimé à 6 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres restreint en application des articles 30 à 32 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Au terme du présent avis de publicité, les plis attendus ne sont que des candidatures. Aucun DCE n'est disponible.

A l'issue de la phase candidature, seuls 5 candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.

Les candidatures seront remises sous format papier ou sur la plateforme de dématérialisation. Elles devront parvenir avant les date et heure limites de remise indiquées dans le présent avis de publicité. Toute candidature parvenue après cette date sera éliminée sans avoir été lue et le candidat en sera informé.

Remise papier: les plis cachetés et portant les mentions «Ne pas ouvrir — candidature — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession»seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé chez Normandie Aménagement à l'adresse mentionnée au point I 1.

Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:45 et le vendredi 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00. Fermeture exceptionnelle: 11.11.2015.

Remise sur la plateforme de dématérialisation: http://www.e-marchespublics.com. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature correspondra au dernier octet reçu.

Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.Exe»,Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»; traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.

En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité a se rapprocher du support technique au +33 172365548.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés. Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2.2.2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr); ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf). Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010. Si le certificat de l'autorité est officiellement référencé mais n'apparaît pas encore sur la liste mise à disposition (attente d'une mise à jour), le candidat devra produire les documents attestant de son état.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés. Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi. Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou « virus » : Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si: -un programme informatique malveillant est détecté -si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais, suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plateforme -si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde mentionnera «Ne pas ouvrir — candidature — marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une ancienne concession — copie de Sauvegarde». Il sera envoyé ou remis à l'adresse indiqué au point I 1.

Unité monétaire: l'euro

Le bâtiment réhabilité devra ouvrir ses portes en juin 2017

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre (hors loi Mop) pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile d'une surface de 5200 mètres carrés environ, composée d'un rez de chaussée et d'un étage (ancien show room, bureaux, ateliers) en espace innovant à vocation tertiaire. Le bâtiment est situé à l'angle de la rue de la gare et du quai Hamelin à Caen.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat prouvera sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour la réhabilitation d'une ancienne concession automobile d'une surface de 5 200 mètres carrés environ, composée d'un rez de chaussée et d'un étage (ancien show room, bureaux, ateliers) en espace innovant à vocation tertiaire. Le bâtiment est situé à l'angle de la rue de la gare et du quai Hamelin à Caen. Montant estimatif des travaux: 8 000 000 EUR HT.