Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC communautaire de Kanfen

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la ZAC de Kanfen, initiée par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. Ce projet porte sur la réalisation d'une zone à vocation économique (services, éco-activités notamment) d'une surperficie d'environ 43 Ha, située sur le dernier échangeur de l'a31 en direction du Luxembourg. La réalisation du projet sera phasée. Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les études opérationnelles (mission type loi Mop) et des missions complémentaires (plu, ccct notamment). Les procédures de création et de réalisation de ZAC ont fait l'objet de délibérations et la procédure loi sur l'eau est en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: EP - aVPS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodevam Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: La Fabrique DQV, 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584
Code postal: 57011
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164024
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Etudes opérationnelles Phase 1 (AVP ->Aor). Tranche Conditionnelle 2: Etudes opérationnelles Phase 2 (AVP ->Aor). Tranche Conditionnelle 3: Etudes opérationnelles Phase 3 (AVP ->Aor). Tranche Conditionnelle 4: Etudes opérationnelles Phase 4 (AVP ->Aor).

Numéro de référence: 1153_MOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kanfen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Par membre du groupement, une sélection de 5 références illustrées en matière de projets ou de réalisation de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire, ainsi qu'une liste de références générales et environnementales. Une note de motivation dans laquelle le candidat expose les raisons de l'intéret qu'il porte à l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur le bilan de projet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement composée: - d'un architecte-urbaniste; - d'un paysagiste; - d'un bureau d'études VRD. Le choix du mandataire n'est pas imposé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1- compétences des équipes et moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation, 2- note de motivation, 3- références générales et dans le domaine considéré, références environnementales.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Méthodologie proposée pour mener à bien la prestation (25)
3. Pertinence de l'affectation et de la répartition des rôles (20)
4. Compréhension du contexte et des enjeux (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Sodevam
Adresse postale: la Fabrique dqv 14 bis, boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Commune postale: Metz
Point de contact: Bruno de Jocas
Téléphone: +33 387660770 📞
Courrier électronique: sodevam@sodevam.com 📧
Fax: +33 387660799 📠
URL des documents: http://www.sodevam.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1153_MOE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 091-164024 (2015-05-07)

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