Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération «Pitaya» environ 50 logements sociaux locatifs à Sainte-Clotilde

SODIAC (Société dionysienne de l'aménagement et de la construction)

Le montant de l'enveloppe financière des travaux relative aux logements est estimé à 4 730 000 EUR HT. Les travaux de construction neuve portent sur la réalisation d'environ 50 logements d'une surface habitable totale de 3400 m² sur un terrain cadastré BE 76, BE 77, BE 689. Le terrain d'assiette est d'une surface de 1 317 m². Les travaux intègrent la démolition du bâtiment existant et les VRD nécessaires à l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'œuvre sera une mission de base de type construction neuve de bâtiment en ordre de fonctionnement avec visa des études d'exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), dans le cadre de la loi MOP (loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée) et du décret du 29.11.1993. La mission intègre la réalisation des études d'exécution pour la basse tension.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODIAC (société dionysienne de l'aménagement et de la construction)
Adresse postale: 50 ter quai Ouest — CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: crodriguez@sodiac.fr 📧
: fgovindin@sodiac.fr 📧
Téléphone: +262 262902100 📞
Fax: +262 262902121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308323
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures seront remis sous pli cacheté à l'adresse indiquée en I, à l'attention du service achats et assurances avec la mention «Candidature pour la maîtrise d'œuvre de l'opération “Pitaya” environ 50 logements sociaux locatifs à Sainte Clotilde — ne pas ouvrir». Durant la phase d'établissement des candidatures, il n'est pas prévu la remise de cahier des charges ou de documents complémentaires. Présentation des offres faite selon les modalités fixées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères énoncés dans le cahier des charges. La remise des offres sous forme dématérialisée n'est pas autorisée. Procédure négociée conformément à l'article 33 I 2 du décret 2005-1742 du 31.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le nombre de candidats invités à soumissionner est fixé à 3. L'heure mentionnée au point IV.3.4 est une heure local. Pour toutes questions relatives aux conditions de participation, veuillez contacter Mme Alamelou Clara (service achats et assurances) — émail: calamelou@sodiac.fr — tél. +262 262902100.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant de l'enveloppe financière des travaux relative aux logements est estimé à 4 730 000 EUR HT. Les travaux de construction neuve portent sur la réalisation d'environ 50 logements d'une surface habitable totale de 3400 m² sur un terrain cadastré BE 76, BE 77, BE 689. Le terrain d'assiette est d'une surface de 1 317 m². Les travaux intègrent la démolition du bâtiment existant et les VRD nécessaires à l'opération.
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Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
41 rue Émile Grimaud, 41 rue Leconte de Lisle — Sainte-Clotilde — commune de Saint-Denis — Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne présenteront pas les garanties et capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés. Dans le cas où la candidature serait un groupement de maîtrise d'œuvre, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
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En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents mentionnés ci-dessous.
Les pièces à produire sont:
— A:
— acte de candidature (formulaire DC1 obligatoire) sera daté et signé en original par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter ces membres du groupement au stade de la passation des marchés,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K bis…),
— B: nouveau formulaire DC2 indiquant entre autres:
— B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— B2: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière: Éléments B1 et B2.
Capacité technique et professionnelle:
— C: déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— D: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— E: présentation de 3 références de complexité équivalente sur les 5 dernières années mentionnant les éléments suivants: nom et nature de l'opération, maître d'ouvrage, lieu, type de mission exercé avec rôle réel tenu, importance de l'opération (surface du projet ou coût des travaux), année de livraison. En outre, le candidat présentant la compétence en architecture remettra une plaquette de dimension maximale 3 pages format A3, présentant des opérations réalisées dont le contenu est laissé à sa libre expression,
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— F: pour les prestataires en architecture et qualité environnementale, note (ou éléments) précisant les expériences, les formations, les certifications dont le candidat peut se prévaloir en matière de qualité environnementale.
Les éléments B1, C, D, E (sauf plaquette architecte) sont à présenter sous la forme d'un tableau unique (format A4 souhaité) pour l'ensemble du groupement de 2 pages maximum, orientation paysage. Le cadre de ce tableau est à demander à l'adresse électronique suivante: fgovindin@sodiac.fr. Pour ce tableau et la plaquette, les seuls premiers éléments figurant dans l'ordre de présentation seront considérés et les éléments supplémentaires présentés ne seront pas pris en compte.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prévu dans le cadre des crédits de financement du logement social par l'État notamment la ligne budgétaire unique (LBU). Le paiement sommes dues se fera par la SODIAC en euro dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux candidats ou équipes candidates ayant l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivante: architecture, ingénierie en structure, VRD, fluides, basse tension avec agrément par EDF et ingénierie en qualité environnementale permettant au projet de s'inscrire dans la démarche de certification habitat et environnement DOM (CERQUAL).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1) Références et compétences professionnelles: références d'opérations de complexité ou d'importance au moins équivalente, qualité architecturale, qualité d'usage et environnementale, maîtrise des coûts.
2) Moyens humains en phase études et en phase travaux (niveau de qualification, expérience professionnelle).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Jean-Claude Pitou — directeur général délégué
Nom: Sodiac
Point de contact: M. le directeur général délégué
Courrier électronique: ndelouye@t@sodiac.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures seront remis sous pli cacheté à l'adresse indiquée en I, à l'attention du service achats et assurances avec la mention «Candidature pour la maîtrise d'œuvre de l'opération “Pitaya” environ 50 logements sociaux locatifs à Sainte Clotilde — ne pas ouvrir».
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Durant la phase d'établissement des candidatures, il n'est pas prévu la remise de cahier des charges ou de documents complémentaires. Présentation des offres faite selon les modalités fixées dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères énoncés dans le cahier des charges. La remise des offres sous forme dématérialisée n'est pas autorisée.
Procédure négociée conformément à l'article 33 I 2 du décret 2005-1742 du 31.12.2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le nombre de candidats invités à soumissionner est fixé à 3.
L'heure mentionnée au point IV.3.4 est une heure local. Pour toutes questions relatives aux conditions de participation, veuillez contacter Mme Alamelou Clara (service achats et assurances) — émail: calamelou@sodiac.fr — tél. +262 262902100.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la conclusion du contrat.
Référé contractuel possible dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours contentieux possible dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308323 (2015-08-28)
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