Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation intérieure de 286 logements collectifs situés sur divers groupes de la Région du Pays de Bray/Pays de Caux

Habitat 76

Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: DIA — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'ARL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.Tranche ferme: mission de base (loi Mop).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe — CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441939
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Compétences demandées: Le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes: — bureau d'études techniques spécialisé dans les corps d'état d'électricité et de plomberie, — en économie de la construction. Le programme de l'opération est mis à disposition des candidats à titre d'information sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985 modifiée, comprenant les éléments de mission suivants: DIA — APS — APD — PRO — ACT — EXE — DET — AOR et 2 tranches conditionnelles: l'OPC et l'ARL.
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: mission de base (loi Mop).
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Tranche conditionnelle 2: assistance relation locataires (ARL).
Les conditions d'exécution seront déterminées lors de la passation du marché de prestations similaires.
Numéro de référence: 15029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,
— liste des certificats de qualifications professionnelles,
— 1 page de plusieurs références illustrées de projets en couleurs au format A3,
— présentation et fonctionnement du candidat ou du groupement sur une page au format A4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par des emprunts et des fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche ferme: 32 mois.
Tranche conditionnelle 1: 14 mois.
Tranche conditionnelle 2: 14 mois.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— compétences (composition de l'équipe),
— références professionnelles (1 page de plusieurs références illustrées de projets en couleur au format A3),
— moyens (présentation et fonctionnement du candidat ou du groupement sur une page au format A4).
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur méthodologique (60)
2. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général d'Habitat 76
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 76 — office public de l'habitat
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Florence Rigaudiere
Téléphone: +33 276670205 📞
Courrier électronique: frigaudiere@habitat76.fr 📧
Fax: +33 276670050 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15029
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Compétences demandées:
Le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:
— bureau d'études techniques spécialisé dans les corps d'état d'électricité et de plomberie,
— en économie de la construction.
Le programme de l'opération est mis à disposition des candidats à titre d'information sur la plate-forme http://habitat76.e-marchespublics.com
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, rtf ou jpeg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 243-441939 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation intérieure de 286 logements collectifs situés sur divers groupes de la Région du Pays de Bray/Pays de Caux.
Valeur totale du marché: 121 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat76.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378680
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441939
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Tranche conditionnelle 2: Assistance relation locataires (ARL).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 209-378680 (2016-10-26)
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